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Document 71982L0244FRA_60536

Arrêté ministériel du 16/04/1980 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, Journal Officiel du 31/05/1980 Page 4816

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/05/1980; Page number: 4816