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Document 32012R0528R(11)
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides («Journal officiel de l’Union européenne» L 167 du 27 juin 2012)
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides («Journal officiel de l’Union européenne» L 167 du 27 juin 2012)
ST/7744/2022/INIT
OJ L 151, 2.6.2022, p. 74–74
(FR, LV, NL, RO, SK, SL, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/corrigendum/2022-06-02/oj
|
2.6.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 151/74 |
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 167 du 27 juin 2012 )
Page 35, article 58, paragraphe 2:
au lieu de:
«2. Un article traité n’est mis sur le marché que si toutes les substances actives contenues dans les produits biocides avec lesquels il a été traité ou qui lui ont été incorporés sont inscrites sur la liste établie conformément à l’article 9, paragraphe 2, pour le type de produit et l’utilisation concernés, ou à l’annexe I, et si toutes les conditions ou restrictions spécifiées dans cette annexe sont remplies.»,
lire:
«2. Un article traité n’est mis sur le marché que si toutes les substances actives contenues dans les produits biocides avec lesquels il a été traité ou qui lui ont été incorporés sont inscrites sur la liste établie conformément à l’article 9, paragraphe 2, pour le type de produit et l’utilisation concernés, ou à l’annexe I, et si toutes les conditions ou restrictions qui y sont spécifiées sont remplies.».