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Document 02007R0614-20140101
Consolidated text: Règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)
Règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)
No longer in force
02007R0614 — FR — 01.01.2014 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 614/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (JO L 149, 9.6.2007, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 |
L 347 |
185 |
20.12.2013 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0614-20070101