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Document 52013AE2419
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — Moving Youth into Employment’ COM(2012) 727 final
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – faire accéder les jeunes à l'emploi» — COM(2012) 727 final
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – faire accéder les jeunes à l'emploi» — COM(2012) 727 final
JO C 161 du 6.6.2013, pp. 67–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 161/67 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – faire accéder les jeunes à l'emploi»
COM(2012) 727 final
2013/C 161/13
Rapporteur général: Pavel TRANTINA
Corapporteur général: Philippe DE BUCK
Le 19 décembre 2012, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Faire accéder les jeunes à l'emploi"
COM(2012) 727 final.
Le 13 novembre 2012, le Bureau du Comité a chargé la section spécialisée "Emploi, affaires sociales et citoyenneté" de préparer les travaux du Comité en la matière.
Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 488e session plénière des 20 et 21 mars 2013 (séance du 21 mars 2013) de nommer M. Pavel TRANTINA rapporteur général et M. Philippe DE BUCK corapporteur général, et a adopté le présent avis par 174 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
1. Synthèse des recommandations
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1.1 |
Le CESE dénonce une nouvelle fois le taux catastrophique de chômage des jeunes et demande à toutes les parties prenantes d'adopter des mesures urgentes, efficaces et définitives pour rompre le cercle vicieux qui risque de compromettre l'avenir de toute une génération. Il est grand temps de réaliser des investissements appropriés en faveur des jeunes, dont les fruits seront récoltés à long terme. |
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1.2 |
Dans le même temps, le CESE souligne qu'une véritable stratégie de croissance est nécessaire aux niveaux européen et national afin de soutenir la création d'un nombre croissant d'emplois stables. Ceci est une condition préalable au succès des mesures visant à faire accéder les jeunes à l'emploi. Il y a lieu d'adopter une approche coordonnée pour l'ensemble des efforts et des politiques destinés à renforcer la compétitivité et à restaurer la confiance des investisseurs et des ménages. Le semestre européen offre l'occasion de recommander des politiques et des réformes appropriées à mettre en œuvre dans chacun des États membres. |
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1.3 |
Le CESE accueille favorablement le paquet "Emploi jeunes" proposé et recommande de prêter une attention particulière à son application au niveau des États membres en accordant aux mesures de lutte contre le chômage des jeunes une place importante dans les programmes nationaux de réforme. |
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1.4 |
Le CESE soutient l'idée de mettre en place dans les États membres des dispositifs de Garantie pour la jeunesse qui soient financés au moyen d'un fonds spécifiquement destiné à l'initiative pour l'emploi des jeunes, au titre du cadre financier pluriannuel. Il se félicite de la création de ce fonds tout en indiquant qu'il doit être complété au niveau national. Le CESE considère toutefois qu'il est insuffisant de ne prévoir pour ce fonds qu'une enveloppe de six milliards d'euros, dont une partie proviendrait des crédits existants issus du Fonds social européen (FSE). En outre, dans la mesure où le fonds ne viendra en aide qu'aux régions qui enregistrent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %, le CESE souligne que d'autres régions devraient pouvoir accéder à un soutien financier au titre des procédures standard du FSE. Il est toutefois nécessaire d'agir immédiatement en finançant les mesures proposées au moyen de nouveaux fonds, sans créer une concurrence entre les jeunes et les autres catégories défavorisées dans le cadre du FSE. |
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1.5 |
Le CESE soutient l'approche de la Commission selon laquelle "la Garantie pour la jeunesse est à mettre en œuvre dans le cadre d’un dispositif exhaustif et global visant à assurer que les jeunes se voient proposer une offre de bonne qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie du système scolaire ou la perte de leur emploi". Le CESE est conscient des différences entre les États membres et reconnaît l'importance de leur permettre de fixer les limites d'âge en fonction de leurs besoins et possibilités respectifs. Néanmoins, il recommande, lorsque c'est possible, de repousser la limite d'âge pour accéder au dispositif à 30 ans de manière à couvrir les jeunes qui sortent de l'université plus tard ou ceux qui se trouvent encore dans une phase transitoire entre les études et l'emploi et qui risquent de perdre contact avec le marché du travail, en particulier dans les pays où les taux de chômage des jeunes sont les plus élevés. |
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1.6 |
Le CESE se félicite également de l'accord politique du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" concernant la proposition relative à la Garantie pour la jeunesse conclu le 28 février 2013. Le CESE considère cependant qu'une intervention après quatre mois est trop tardive. La Garantie pour la jeunesse devrait prendre effet aussitôt que possible, c'est-à-dire, idéalement, lors de l'inscription auprès de l'agence pour l'emploi (1). |
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1.7 |
Pour garantir une mise en œuvre complète et correcte de la Garantie pour la jeunesse, le CESE estime qu'il est essentiel de définir mieux et plus clairement, aux niveaux européen et national, les instruments, les responsabilités, les objectifs et les indicateurs nécessaires au suivi. À cette fin le CESE propose que la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse fasse partie des indicateurs utilisés dans le processus du semestre européen. |
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1.8 |
Sur la base des exemples de réussite dans certains États membres, les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse ainsi que les plates-formes qui les représentent devraient jouer un rôle clé dans la conception, la mise en œuvre, la promotion et le suivi du dispositif. |
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1.9 |
La réforme des services EURES et, le cas échéant, des services publics de l'emploi dans les États membres devrait aussi soutenir activement les jeunes et adapter leurs services et leurs approches afin de les rendre plus accessibles. À cette fin, il y a lieu de mettre en place, déjà au stade de l'école, des services d'orientation professionnelle personnalisés. |
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1.10 |
Il conviendrait d'améliorer les conditions relatives à l'offre de stages et d'apprentissages et d'en garantir un haut niveau de qualité au moyen de critères spécifiques qui devraient devenir obligatoires en cas de demande de soutien financier. En complément, il y a lieu de mettre en place des mécanismes plus efficaces pour surveiller et protéger les droits des stagiaires. |
2. Synthèse des initiatives de la Commission
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2.1 |
Dans l'ensemble, les taux d'emploi des jeunes ont chuté de près de cinq points de pourcentage au cours des quatre dernières années, à savoir trois fois plus que ceux des adultes. Les chances de trouver un emploi pour un jeune chômeur sont faibles: seuls 29,7 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans et sans emploi en 2010 ont trouvé un travail en 2011, une baisse de près de 10 % en trois ans. Plus de 30 % des chômeurs de moins de 25 ans sont au chômage depuis plus de 12 mois, à savoir 1,6 million en 2011, comparé à 0,9 million en 2008. Selon Eurofound, 14 millions de jeunes dans l'UE âgés de 15 à 29 ans (7,5 millions âgés de 15 à 24 ans) ne travaillent pas, et ne suivent ni études ni formation (on les désigne par l'acronyme anglais "NEET", c'est-à-dire "not in employment, education or training") (2). Le coût économique de la non-insertion des jeunes sur le marché du travail a été estimé à plus de 150 milliards d'euros par an, soit 1,2 % du PIB de l'UE. Les conséquences sur le plan social se manifestent notamment par des phénomènes tels que le désengagement vis-à-vis de la société et la méfiance à l'égard du système politique, de faibles niveaux d'autonomie, la crainte de l'inconnu et le "gaspillage de cerveaux". |
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2.2 |
La Commission européenne a présenté son paquet "Emploi des jeunes", qui englobe quatre domaines d'action. Il y a tout d'abord une proposition de recommandation aux États membres d'introduire une Garantie pour la jeunesse, qui vise à assurer que tous les jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans se voient proposer une offre de bonne qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie du système scolaire ou la perte de leur emploi. Cette proposition de recommandation invite les États membres à établir des partenariats solides avec des parties prenantes, à assurer l'intervention à un stade précoce des services de l'emploi et d'autres partenaires qui soutiennent les jeunes, à prendre des mesures d'aide à l'insertion professionnelle, à tirer pleinement parti du Fonds social européen et des autres Fonds structurels à cette fin, à évaluer et à améliorer constamment les dispositifs de Garantie pour la jeunesse et à les mettre en œuvre dans les meilleurs délais. La Commission soutiendra les États membres, à l'aide des fonds de l'UE, en encourageant les échanges de bonnes pratiques entre États membres, en surveillant la mise en œuvre des garanties pour la jeunesse dans le contexte du semestre européen et en menant des campagnes de sensibilisation. |
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2.3 |
Pour faciliter le passage de l'école au monde du travail, le paquet prévoit également le lancement d'une consultation des partenaires sociaux européens sur un cadre de qualité pour les stages destiné à permettre aux jeunes d'acquérir une expérience de travail de qualité dans des conditions sûres. |
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2.4 |
En outre, la Commission annonce la création d'une Alliance européenne pour l'apprentissage, qui a pour objectif d'améliorer l'offre et la qualité des apprentissages disponibles en faisant connaître les dispositifs qui ont fait leurs preuves dans ce domaine dans tous les États membres. La Commission met également en évidence des pistes pour réduire les obstacles à la mobilité des jeunes. |
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2.5 |
Enfin, en ce qui concerne les différences substantielles entre les taux de chômage des jeunes dans les différents États membres, la Commission propose des mesures visant à accroître la mobilité transnationale des jeunes travailleurs, principalement l'amélioration du système EURES. |
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2.6 |
Les mesures proposées dans le paquet "Emploi des jeunes" s'appuient sur les actions de l'"Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes", lancée en décembre 2011. La Commission utilise également d'autres instruments politiques pour lutter contre le chômage des jeunes, notamment les recommandations par pays. En juillet 2012, des recommandations (3) visant à améliorer la situation des jeunes ont été adressées à quasi tous les États membres de l'UE. |
3. Observations générales concernant le paquet de la Commission
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3.1 |
Une véritable stratégie de croissance s'impose aux échelons européen et national pour soutenir la création d'emplois plus nombreux et plus stables. Il y a lieu d'adopter une approche coordonnée pour l'ensemble des efforts et des politiques destinés à renforcer la compétitivité et à restaurer la confiance des investisseurs et des ménages. Le semestre européen offre l'occasion de recommander des politiques et des réformes appropriées à mettre en œuvre dans chacun des États membres. Les effets de synergie, tels que l'inclusion des aspects sociaux dans les appels publics, ne doivent pas être sous-estimés. |
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3.2 |
La situation des jeunes Européens sur le marché du travail constitue une préoccupation majeure. Afin de favoriser un passage en souplesse des jeunes vers le monde du travail, il est important de prendre les mesures nécessaires pour:
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3.3 |
Le CESE se félicite du fait que la Commission présente une approche à long terme pour les jeunes. À cet égard, le paquet "Emploi des jeunes" constitue une nouvelle avancée vers l'élaboration d'une approche cohérente et intégrée visant à lutter contre le chômage des jeunes et à promouvoir une transition de qualité entre les études et le marché du travail. Toutefois, il faut tenir compte du fait qu'il y a lieu d'accorder une attention particulière aux États membres. Ce sont eux qui sont les principaux acteurs dans le domaine de l'emploi des jeunes et qui devront adopter des mesures dans les prochains mois. Néanmoins, étant donné l'urgence de la situation et l'importance cruciale d'investir dans les jeunes en tant que ressource clé du marché du travail, cela ne suffit pas. Il est de la plus grande importance de créer un climat de confiance en établissant des principes communs en ce qui concerne la Garantie pour la jeunesse en Europe en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'impact de l'instrument sur l'ensemble du continent. |
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3.4 |
Le CESE est disposé à contribuer activement à l'élaboration et à la promotion du paquet, étant donné que:
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3.5 |
Le CESE salue la proposition de recommandation de la Commission européenne relative à l'introduction de la Garantie pour la jeunesse, qui vise à assurer que tous les jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans se voient proposer une offre de bonne qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie du système scolaire ou la perte de leur emploi. Cette garantie, à condition d'être appliquée correctement, pourrait constituer une étape importante de l'investissement dans la jeunesse. Elle peut réduire les coûts significatifs que le chômage des jeunes entraîne tant pour les citoyens que pour l'Europe dans son ensemble, et peut jouer un rôle clé dans l'amélioration de la qualité et de l'efficacité du passage des jeunes des études au travail. Toutefois, le CESE juge qu'une intervention après quatre mois est trop tardive. La Garantie pour la jeunesse devrait prendre effet aussitôt que possible, c'est-à-dire, idéalement, lors de l'inscription auprès de l'agence pour l'emploi. |
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3.6 |
Le CESE soutient l'idée de mettre en place dans les États membres des dispositifs de Garantie pour la jeunesse qui soient financés au moyen d'un fonds spécifiquement destiné à l'initiative pour l'emploi des jeunes, au titre du cadre financier pluriannuel. Il se félicite de la création de ce fonds tout en indiquant qu'il devrait être complété au niveau national. Le CESE considère toutefois qu'il est insuffisant de ne prévoir pour ce fonds qu'une enveloppe de six milliards d'euros, dont une partie proviendrait des crédits existants issus du Fonds social européen. En outre, étant donné que la perte due à la non-intégration des jeunes sur le marché du travail (en termes de transferts sociaux supplémentaires, de revenus non perçus et d'impôts non perçus) s'élève à plus de 150 milliards d'euros par an (1,2 % du PIB) (6) et que selon l'OIT un investissement de 21 milliards d'euros peut produire un changement significatif en l'espace de quelques années (7), le CESE estime que la Garantie pour la jeunesse est une mesure sociale utile présentant un rapport coûts/bénéfices extrêmement positif. |
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3.7 |
Le CESE soutient l'approche de la Commission selon laquelle "la Garantie pour la jeunesse est à mettre en œuvre dans le cadre d’un dispositif exhaustif et global visant à assurer que les jeunes se voient proposer une offre de bonne qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie du système scolaire ou la perte de leur emploi". Le CESE est conscient des différences entre les États membres et reconnaît l'importance de leur permettre de fixer les limites d'âge en fonction de leurs besoins et possibilités respectifs. Néanmoins, il recommande, lorsque c'est possible, de repousser la limite d'âge pour accéder au dispositif à 30 ans de manière à couvrir les jeunes qui sortent de l'université plus tard ou ceux qui se trouvent encore dans une phase transitoire entre les études et l'emploi et qui risquent de perdre contact avec le marché du travail, en particulier dans les pays où les taux de chômage des jeunes sont les plus élevés. Par ailleurs, la Garantie pour la jeunesse doit devenir une mesure structurelle des politiques européennes actives du marché du travail et ne doit pas se limiter uniquement à cette période de crise. |
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3.8 |
Le CESE estime qu'il est important de déterminer des normes de qualité et des indicateurs clairs en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre des dispositifs de Garantie pour la jeunesse aux échelons européen et national. Les stages effectués dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse doivent être conformes au cadre de qualité pour les stages et permettre également aux jeunes de vivre de manière indépendante. Les États membres sont également encouragés à mettre en place des services d'orientation professionnelle personnalisés et d'instaurer des mécanismes destinés à suivre les différentes possibilités offertes et à évaluer l'impact du dispositif sur l'insertion professionnelle ultérieure des bénéficiaires. |
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3.9 |
Le CESE souligne qu'il convient d'intégrer l'initiative Garantie pour la jeunesse dans le cadre d'une stratégie active du marché du travail visant à favoriser l'insertion durable des jeunes dans le marché du travail afin qu'ils deviennent autonomes. Un autre aspect important d'une telle stratégie devrait concerner, le cas échéant, la réforme des services publics de l'emploi dans les États membres afin qu'ils s'adressent activement aux jeunes et leur offrent des services et des approches plus accessibles, tout en continuant à améliorer les services qu'ils fournissent à tous les chômeurs. Les services publics de l'emploi devraient coopérer avec des établissements d'enseignement pour entrer en contact direct avec les jeunes et leur proposer des offres d'emploi ou de complément de formation, dans le cadre d'une approche de tutorat proactive et personnalisée, bien avant qu'ils ne quittent l'école. Le CESE demande instamment à la Commission européenne de tenir compte de cet élément dans sa stratégie de soutien aux services publics de l'emploi en Europe. À cet égard, il conviendrait de mieux adapter les services EURES aux besoins des jeunes et de les promouvoir beaucoup plus activement auprès de la jeune génération. |
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3.10 |
Le CESE recommande également que les États membres renforcent leur soutien aux entreprises, aux coopératives et aux organisations du troisième secteur qui souhaitent participer aux dispositifs de la Garantie pour la jeunesse en étroite coopération avec les services publics de l'emploi. Les mécanismes tels que les incitations fiscales, les subventions pour le coût fixe de l'emploi et la possibilité d'accéder au financement pour des formations sur le terrain sont importants pour assurer le fonctionnement du dispositif et soutenir les entreprises qui souhaitent investir dans le potentiel des jeunes de manière appropriée et efficace. L'application de ces mécanismes devrait être liée au respect des normes et des orientations en matière de qualité et prévoir la mise en place de mécanismes de surveillance. Le CESE estime qu'il est nécessaire de renforcer les capacités de tous les acteurs associés aux systèmes d'apprentissage de qualité. |
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3.11 |
Le CESE considère que les partenaires sociaux ont un rôle fondamental à jouer dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la Garantie pour la jeunesse. Un dialogue social sain est essentiel pour pouvoir proposer aux jeunes des dispositifs de Garantie pour la jeunesse respectant des normes de qualité élevées que ce soit pour les entreprises ou pour les jeunes. Dans ce contexte, il importe également d'associer les partenaires sociaux au suivi de la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse et des offres d'emplois ou de stages proposées dans le cadre des différents dispositifs. |
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3.12 |
Les organisations du troisième secteur, en particulier les organisations de jeunesse et les plates-formes qui les représentent, constituent des canaux privilégiés de participation pour les jeunes et jouent donc également un rôle important en leur permettant de développer leurs compétences, ainsi que des relations et un comportement professionnels appropriés; il importe dès lors de les associer à l'élaboration et la mise en œuvre des mécanismes. Il conviendrait également d'y associer des entreprises sociales, ainsi que d'autres parties concernées. Le Comité attire également l'attention sur les bonnes pratiques mises en place en Autriche (8), en Suède et en Finlande (9) en ce qui concerne la participation des parties prenantes. |
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3.13 |
Faciliter l'accès des organisations de jeunesse et du troisième secteur à la Garantie pour la jeunesse devrait également constituer une priorité. Leur participation leur permettrait de présenter des offres d'emploi pour améliorer la situation de leurs communautés locales et d'avoir un rôle bénéfique pour les jeunes et la société. |
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3.14 |
Le CESE estime qu'il est essentiel que la proposition prévoie des moyens adéquats afin de soutenir les États membres et les régions qui souhaitent mettre en place des dispositifs de Garantie pour la jeunesse ambitieux ou des alliances pour l'apprentissage. Dans ce contexte, le CESE recommande que le soutien financier de l'UE soit alloué aux dispositifs qui respectent les normes de qualité minimales établies par l'initiative de l'UE et les États membres. |
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3.15 |
Par conséquent, le CESE soutient l'idée de mettre en place dans les États membres des dispositifs de Garantie pour la jeunesse qui soient financés au moyen d'une initiative spécifique pour l'emploi des jeunes, prévue par le cadre financier pluriannuel et dotée d'une enveloppe d'au moins 6 milliards d'euros, dont la moitié proviendra du Fonds social européen. Le CESE se félicite de la création du fonds en question; toutefois, dans la mesure où ce dernier ne viendra en aide qu'aux régions qui enregistrent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %, il souligne que d'autres régions devraient pouvoir accéder à un soutien financier au titre des procédures standard du FSE. Cet argent constituera une source fondamentale, complétant les investissements nécessaires issus des budgets nationaux. |
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3.16 |
Afin de permettre aux jeunes d'acquérir les compétences dont ils auront besoin plus tard dans leur vie professionnelle, le CESE invite la Commission et les États membres à garantir que les mesures introduites pour stimuler l'emploi des jeunes, en particulier celles qui sont financées dans leur totalité ou en partie par les fonds de l'UE, soient plus efficaces et permanentes, afin qu'il ne soit plus nécessaire de soutenir les jeunes à l'issue d'un placement temporaire ou non rémunéré. |
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3.17 |
Étant donné que la mise en place de la Garantie pour la jeunesse ne sera effective que si elle est intégrée dans les approches européennes et nationales destinées à favoriser la croissance et l'emploi, le CESE répète l'appel qu'il a déjà lancé à plusieurs reprises pour la définition de nouveaux objectifs visant à réduire le chômage des jeunes (10). Cette tâche devrait constituer un élément clé des programmes nationaux de réforme liés à la stratégie Europe 2020. |
4. Observations particulières au sujet des propositions de la Commission
4.1 Garantie pour la jeunesse
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4.1.1 |
Le CESE salue le fait que la proposition de recommandation du Conseil soumise par la Commission concernant l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse comprenne un certain nombre d'éléments importants, notamment une définition claire de la Garantie pour la jeunesse en tant qu'"offre de bonne qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la sortie du système scolaire ou la perte de leur emploi". Toutefois, le CESE juge qu'une intervention après quatre mois est trop tardive. La Garantie pour la jeunesse devrait prendre effet aussitôt que possible, c'est-à-dire, idéalement, lors de l'inscription auprès de l'agence pour l'emploi. |
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4.1.2 |
Il est important de souligner le rapport coût/efficacité des investissements de la Garantie pour la jeunesse, étant donné que selon Eurofound (11), la perte annuelle pour toute l'Europe d'avoir des jeunes qui n'ont pas d'emploi, et ne suivent ni études ni formation (en termes de transferts sociaux supplémentaires, de revenus non perçus et d'impôts non perçus) s'élève actuellement à 1,2 % du PIB, soit 153 milliards d'euros. Dans le même temps, en investissant pour combattre ce phénomène, nous devons nous concentrer sur de meilleurs partenariats, l'amélioration des services connexes et la responsabilisation des professionnels de l'éducation. |
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4.1.3 |
Le CESE insiste sur la nécessité de valider correctement l'éducation non formelle de manière à valoriser les compétences acquises sur le marché du travail. |
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4.1.4 |
Le CESE attire l'attention sur les nouvelles typologies des personnes ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation, et sur la nécessité de mettre aussi l'accent sur les catégories qui ne sont traditionnellement pas considérées comme menacées d'exclusion, telles que les diplômés et les jeunes qui possèdent déjà une expérience professionnelle ou ont suivi des stages mais qui ne sont pas encore en mesure d'accéder au marché de l'emploi de manière permanente. |
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4.1.5 |
Il convient également de s'attaquer au problème du nombre croissant de jeunes qualifiés et compétents forcés d'occuper des postes pour lesquels ils sont surqualifiés et participant dès lors au gaspillage des cerveaux. En effet, de tels emplois ne leur permettent pas d'exploiter les enseignements et formations qu'ils ont suivis, et ont également sur eux des conséquences néfastes sur les plans social et psychologique. Une adéquation à la fois meilleure et plus appropriée entre les compétences personnelles et les besoins du marché du travail pourrait permettre de réduire ce phénomène. |
4.2 Cadre de qualité pour les stages
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4.2.1 |
Le CESE reconnaît le rôle positif que des stages de qualité peuvent jouer lorsqu'il s'agit de faciliter l'accès des jeunes à l'emploi et d'aider les entreprises à trouver des travailleurs qualifiés potentiels. Une expérience de ce type peut offrir aux jeunes l'occasion d'acquérir les compétences nécessaires répondant à leurs besoins et à leurs qualifications antérieures, tout en recevant une rétribution adéquate et en ayant accès à la protection sociale ainsi qu'à d'autres parcours éducatifs dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie. Dans ce contexte, il y a lieu de prêter attention notamment aux stages se déroulant en dehors du système éducatif, plus particulièrement après l'obtention du diplôme, qui devraient être considérés comme des emplois et donc faire l'objet d'une protection conformément aux normes de travail acceptées à l'échelle internationale. |
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4.2.2 |
Le CESE souligne l'importance d'établir des normes de qualité élevées en matière d'apprentissages et de stages. Dans ce contexte, il réaffirme son engagement à suivre soigneusement et à appuyer "toutes les initiatives visant à améliorer la qualité des stages, telles que la charte européenne de qualité en matière de stages et d'apprentissages (European Quality Charter on Internships and Apprenticeships) proposée par le Forum européen de la jeunesse, en vue de renforcer le dialogue civil pour l'élaboration d'une réglementation appropriée dans ce domaine" (12). |
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4.2.3 |
Le CESE est convaincu que l'amélioration de la qualité des stages est une priorité. En conséquence, il considère l'initiative de la Commission européenne sur le cadre européen de qualité pour les stages comme une avancée en ce sens. Dans le même temps, le CESE invite instamment toutes les institutions, les États membres et les partenaires sociaux concernés à faire le meilleur usage possible des résultats des consultations actuelles, en prenant en compte le soutien déjà manifesté par les partenaires sociaux, les ONG, le public et un certain nombre de professionnels de l'éducation. Les institutions de l'UE doivent agir rapidement et créer un cadre de qualité pour les stages, qui associe de manière directe et constante les jeunes et leurs organisations dans ce processus, aux côtés des partenaires sociaux. À cet égard, la charte européenne de qualité des stages et de l'apprentissage (13) propose des normes de qualité minimales destinées à combler les écarts entre les pays européens en ce qui concerne les processus d'apprentissage, les services d'orientation et de tutorat disponibles, les droits sociaux et du travail, la reconnaissance des compétences, les dispositions contractuelles légales, le remboursement et la rémunération, l'évaluation et le suivi, etc. |
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4.2.4 |
Le CESE considère en outre fondamental qu'un tel cadre soit axé vers le soutien aux entreprises qui s'efforcent de proposer des stages de grande qualité aux jeunes. En conséquence, le cadre devrait également être mis en œuvre au niveau national au moyen de mesures orientées vers cet objectif. |
4.3 Alliance européenne pour l'apprentissage
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4.3.1 |
Le CESE est convaincu de l'utilité de l'Alliance européenne pour l'apprentissage, dans la mesure où une coopération étroite entre les établissements d'enseignement, les entreprises et les partenaires sociaux, ainsi qu'entre décideurs politiques, praticiens et représentants de la jeunesse, est essentielle pour assurer la réussite de l'enseignement et la formation professionnels. Le succès des systèmes de formation en alternance de certains États membres en est la preuve. La création de l'Alliance devrait encourager le partage de connaissances et d'idées, et en définitive, permettre d'augmenter le nombre et la qualité des stages disponibles dans les États membres et d'encourager la participation des jeunes à de tels programmes. |
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4.3.2 |
L'Alliance devrait également soutenir des campagnes européennes et nationales destinées à changer l'image de l'enseignement professionnel, notamment dans le contexte du processus de Copenhague, et organiser régulièrement un forum de discussions sur le suivi de la stratégie européenne en matière d'apprentissage avec les acteurs européens et nationaux concernés par ce domaine. |
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4.3.3 |
Il conviendrait de prévoir également des mesures d'incitation pour faciliter le financement d'activités de formation transfrontalières, permettant aux sociétés et aux partenaires sociaux de participer à la mise en place d'un système de formation en alternance. D'autres propositions sont présentées dans la publication intitulée "Creating Opportunities for Youth: How to improve the quality and image of apprenticeships" (Offrir des perspectives aux jeunes: comment améliorer la qualité et l'image de l'apprentissage) (BusinessEurope, 2012) (14) ainsi que dans l'accord syndical hispano-allemand sur les normes de qualité en matière d'apprentissages. |
4.4 Mobilité en faveur des jeunes
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4.4.1 |
Le CESE estime que pour favoriser la mobilité des jeunes travailleurs, les États membres doivent réaliser davantage de progrès en faveur de la reconnaissance mutuelle des qualifications et des compétences et de la compatibilité des systèmes nationaux de sécurité sociale, en particulier les régimes de retraite, et investir davantage dans l'apprentissage des langues, les barrières linguistiques devant elles aussi être surmontées. La Commission devrait renforcer la coordination en matière de sécurité sociale afin de garantir qu'aucun mois de cotisations sociales ne soit "perdu" lorsque l'on accepte un emploi dans un autre pays de l'UE. |
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4.4.2 |
Le CESE souligne l'utilité des programmes de l'UE tels qu'Erasmus et Jeunesse en action, pour la mobilité des jeunes et le soutien au développement de leurs qualifications, leurs compétences et leur caractère à travers des activités de volontariat ou d'autres initiatives civiques. Le CESE demande un financement approprié du futur programme Erasmus pour tous/ YES Europe dans le nouveau cadre financier pluriannuel, qui se retrouve avec 1 milliard d'euros en moins par rapport à la proposition initiale. |
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4.4.3 |
Le CESE recommande d'apporter des améliorations et des investissements supplémentaires à l'initiative "Ton premier emploi EURES". Plus particulièrement, le CESE invite la Commission européenne à améliorer le programme EURES de manière à accroître sa visibilité et disponibilité pour les jeunes et à le rendre plus convivial. Il convient d'encourager activement les jeunes à participer, afin de surmonter les obstacles culturels et linguistiques, ainsi que ceux liés à leur manque de compétences organisationnelles et la peur de l'inconnu. Cela peut se faire au moyen d'un système amélioré d'orientation professionnelle qui aiderait les étudiants et les stagiaires (ainsi que les jeunes en général) à mieux connaître leurs propres désirs, capacités et perspectives professionnelles. Cette approche prévoit également des conseils sur le droit du travail et l'environnement sociopolitique, ainsi que sur les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs. |
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4.4.4 |
Le CESE soutient l'initiative du Parlement européen qui vise à mettre à jour la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. La directive actuelle est obsolète compte tenu de l'évolution rapide de nombreuses professions. Par ailleurs, la mise à jour de la directive comprendrait l'introduction d'une carte électronique détaillant les qualifications et l'expérience professionnelles. Celle-ci faciliterait la recherche d'emploi et la reconnaissance des qualifications dans les autres États membres, et elle harmoniserait les formations, les compétences et les pratiques au sein de l'UE, tout en encourageant la mobilité et le partage d'expériences. |
Bruxelles, le 21 mars 2013.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON
(1) Avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance 2013 (JO C 133 du 09.05.2013).
(2) http://www.eurofound.europa.eu/emcc/labourmarket/youth.htm (en anglais).
(3) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/131662.pdf (en anglais).
(4) Conférence sur "La crise, l'éducation et le marché du travail" – Bruxelles, le 24 janvier 2012; conférence "From School to Work" (De l'école au travail), organisée par l'OMT – Roskilde (DK), le 4 février 2012; conférence sur le thème "Emplois de qualité pour les jeunes: Est-ce trop demander?", organisée par l'OMT et le Forum européen de la jeunesse, le 20 avril 2012; conférence du groupe III sur la "Politique de l'éducation et de l'emploi des jeunes dans le cadre de la stratégie Europe 2020" – Sofia, le 8 juin 2012; conférence du groupe I sur "L'avenir des jeunes en Europe - La jeunesse européenne: génération désespoir ou génération espoir?" – Versailles, les 29 et 30 août 2012.
(5) JO C 132, 3.5.2011, pp. 55-62; JO C 318, 29.10.2011, pp. 50–55; JO C 68, 6.3.2012, pp. 11-14; JO C 181, 21.6.2012, pp. 143-149; JO C 181, 21.6.2012, pp. 150-153; JO C 68, 6.3.2012, pp. 1-10; JO C 181, 21.6.2012, pp. 154-159; JO C 299, 4.10.2012, pp. 97-102; Avis du CESE sur le thème "Vers une reprise génératrice d'emplois" (JO C 11 du 15.1.2013, p. 65).
(6) http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef1254.htm.
(7) Étude de l'Institut international d'études sociales de l'Organisation internationale du travail "EuroZone job crisis: trends and policy responses" (Crise de l'emploi dans la zone euro: tendances et réponses politiques).
(8) http://issuu.com/yomag/docs/youth_guarantee (en anglais).
(9) http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef1242.htm (en anglais).
(10) JO C 143 du 22.05.12, pp. 94-101 et Avis du CESE sur le thème "Lignes directrices pour l'emploi" (JO C 133 de 09.05.2013).
(11) Les NEET – jeunes sans emploi, éducation ou formation: Caractéristiques, coûts et mesures prises par les pouvoirs publics en Europe (2012).
(12) JO C 299, 4.10.2012, p. 97-102.
(13) http://qualityinternships.eu/wp-content/uploads/2012/01/internship_charter_EN.pdf (en anglais).
(14) http://www.businesseurope.eu/Content/default.asp?pageid=568&docid=29967 (en anglais).