ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.143.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 143

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
22 mai 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

478e session plénière des 22 et 23 février 2012

2012/C 143/01

Résolution du Comité économique et social européen sur la situation économique et sociale de l'Union européenne, adoptée lors de sa 478e session plénière

1

AVIS

Comité économique et social européen

478e session plénière des 22 et 23 février 2012

2012/C 143/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Comment associer la société civile à la réglementation des marchés financiers» (avis d'initiative)

3

2012/C 143/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Croissance et dette souveraine dans l'UE: deux propositions novatrices» (avis d'initiative)

10

2012/C 143/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Pour une perspective citoyenne et humaniste de la politique du marché intérieur» (avis d'initiative)

17

2012/C 143/05

Avis du Comité économique et social européen sur les «Conséquences sociales de la nouvelle législation en matière de gouvernance économique» (avis d'initiative)

23

2012/C 143/06

Avis du Comité économique et social européen sur «L'économie sociale en Amérique latine»

29

2012/C 143/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Agriculture et artisanat — une combinaison gagnante pour les zones rurales» (avis d'initiative)

35

2012/C 143/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Position du CESE sur la préparation de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)» (supplément d'avis)

39

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

478e session plénière des 22 et 23 février 2012

2012/C 143/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020» (saisine) COM(2011) 608 final – 2011/0269 (COD)

42

2012/C 143/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents — (refonte)»COM(2011) 714 final — 2011/0314 (CNS)

46

2012/C 143/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus) et abrogeant les décisions no 1482/2007/CE et no 624/2007/CE»COM(2011) 706 final — 2011/0341 (COD)

48

2012/C 143/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Examen annuel de la croissance 2012»COM(2011) 815 final

51

2012/C 143/13

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne — Vers un marché unique du numérique: possibilités et obstacles»COM(2011) 427 final

69

2012/C 143/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (EMIR) sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux»COM(2011) 652 final — 2011/0296 (COD)

74

2012/C 143/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission»COM(2011) 683 final — 2011/0307 (COD)

78

2012/C 143/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006»COM(2011) 607 final — 2011/0268 (COD)

82

2012/C 143/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour le changement et l'innovation sociale»COM(2011) 609 final — 2011/0270 (COD)

88

2012/C 143/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres»COM(2011) 813 final — 2011/0390 (CNS)

94

2012/C 143/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé “La santé en faveur de la croissance”»COM(2011) 709 final — 2011/0339 (COD)

102

2012/C 143/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer»COM(2011) 688 final — 2011/0309 (COD)

107

2012/C 143/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives»COM(2011) 518 final

110

2012/C 143/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants»COM(2011) 593 final — 2011/0254

113

2012/C 143/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe»COM(2011) 665 final — 2011/0302 (COD)

116

2012/C 143/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision no 1336/97/CE»COM(2011) 657 final — 2011/0299 (COD)

120

2012/C 143/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision no 1364/2006/CE»COM(2011) 658 final — 2011/0300 (COD)

125

2012/C 143/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport»COM(2011) 650 final — 2011/0294 (COD)

130

2012/C 143/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) no 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie»COM(2011) 659 final — 2011/0301 (COD)

134

2012/C 143/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur»COM(2011) 710 final — 2011/0327 (COD)

139

2012/C 143/29

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle de la société civile dans les relations entre l'Union européenne et le Chili»

141

2012/C 143/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004, en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part»COM(2011) 632 final — 2008/0255 (COD)

146

2012/C 143/31

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part»COM(2011) 633 final — 2008/0256 (COD)

147

2012/C 143/32

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2004/40/CE)»COM(2012) 15 final — 2012/0003 (COD)

148

2012/C 143/33

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne»COM(2011)855 final — 2011/0416 COD

149

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