Commission staff working document accompanying the proposal for a directive of the European Parliament and the Council on the establishment of a european works council or a procedure in community-scale undertakings and community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (recasting) - Summary of the impact assessment {COM(2008) 419 final} {SEC(2008) 2166}

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Refonte) - Résumé de l’analyse d’impact {COM(2008) 419 final} {SEC(2008) 2166}

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Refonte) - Résumé de l’analyse d’impact {COM(2008) 419 final} {SEC(2008) 2166}

/* SEC/2008/2167 final */