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Document 32004E0794
Council Joint Action 2004/794/CFSP of 22 November 2004 prolonging Joint Action 2002/921/CFSP extending the mandate of the European Union Monitoring Mission (EUMM)
Action commune 2004/794/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
Action commune 2004/794/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
JO L 349 du 25.11.2004, p. 55–55
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 153M du 7.6.2006, p. 147–147
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2005
- Date of document:
- 22/11/2004
- Date of effect:
- 22/11/2004; prise d'effet date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- 31/12/2005; voir 32002E0921
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Action commune
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002E0921 modification article 6.1 22/11/2004 Modifies 32002E0921 DATE article 3.3 Modifies 32002E0921 DATE article 8.2 Extended validity 32002E0921 31/12/2005 - Link
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
25.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 349/55 |
ACTION COMMUNE 2004/794/PESC DU CONSEIL
du 22 novembre 2004
reconduisant l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 26 novembre 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (1) (EUMM). |
|
(2) |
Le 5 décembre 2003, le Conseil a adopté l'action commune 2003/852/PESC reconduisant l'action commune 2002/921/PESC et prorogeant le mandat de l'EUMM (2) jusqu'au 31 décembre 2004. |
|
(3) |
L'EUMM devrait poursuivre les activités qu'elle mène dans les Balkans occidentaux en vue de soutenir la politique de l'Union européenne à l'égard de cette région. |
|
(4) |
Il convient par conséquent de proroger le mandat de l'EUMM et de modifier et reconduire en conséquence l'action commune 2002/921/PESC, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'action commune 2002/921/PESC est reconduite et le mandat de l'EUMM est prorogé.
Article 2
L'action commune 2002/921/PESC est modifiée comme suit:
|
a) |
à l'article 3, paragraphe 3, la date du «30 septembre 2004» est remplacée par celle du «30 septembre 2005»; |
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b) |
à l'article 6, paragraphe 1, le montant de référence financière est fixé à 4 186 482 EUR; |
|
c) |
à l'article 8, deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2004» est remplacée par celle du «31 décembre 2005». |
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2004.
Par le Conseil
Le président
B. R. BOT
(1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 51. Rectificatif au JO L 324 du 29.11.2002, p. 76.
(2) JO L 322 du 9.12.2003, p. 31.
