ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.035.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 35

Édition de langue française

Législation

53e année
6 février 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 103/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (1)

1

*

Règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (1)

4

*

Règlement (UE) no 105/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’ochratoxine A (1)

7

Règlement (UE) no 106/2010 de la Commission du 5 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

2010/62/UE

*

Décision de la Commission du 4 février 2010 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Grèce, à Malte, au Portugal et en Finlande en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2010) 474]

11

2010/63/UE

*

Décision de la Commission du 4 février 2010 prorogeant la période d'application de la décision 2006/210/CE

14

2010/64/UE

*

Décision de la Commission du 5 février 2010 sur l’adéquation des autorités compétentes de certains pays tiers conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 590]  (1)

15

2010/65/UE

*

Décision de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2010) 606]

18

2010/66/UE

*

Décision de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2009/719/CE de la Commission autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2010) 626]  (1)

21

2010/67/UE

*

Décision de la Commission du 5 février 2010 portant création du conseil des partenaires GMES

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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