ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.315.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 315

Édition de langue française

Législation

52e année
2 décembre 2009

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Commission

2009/868/CE

*

Décision de la Commission du 17 juin 2009 concernant l’aide d’État C 5/07 (ex N 469/05) relative à l’assouplissement de l’obligation d’information incombant aux compagnies maritimes relevant du régime danois de taxation au tonnage [notifiée sous le numéro C(2009) 4522]  (1)

1

2009/869/CE

*

Décision de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant les annexes XI, XII, XV et XVI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et les normes minimales applicables à ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2009) 9094]  (1)

8

2009/870/CE

*

Décision de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2009) 9199]  (1)

11

2009/871/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 portant délégation à la République de Croatie de la gestion, au cours de la période de préadhésion, de l’aide au titre du volet V — Agriculture et développement rural — de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), en ce qui concerne les mesures 101 et 103

15

2009/872/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant un comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares

18

2009/873/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la liste des équipes de collecte et de production d’embryons agréées pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 9320]  (1)

22

2009/874/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid [notifiée sous le numéro C(2009) 9349]  (1)

24

2009/875/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil

25

2009/876/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 portant adoption de mesures techniques de mise en œuvre pour la saisie des données et la liaison des demandes, pour l’accès aux données, pour la modification, la suppression et la suppression anticipée des données, ainsi que pour l’établissement des relevés des opérations de traitement et l’accès à ceux-ci dans le système d’information sur les visas [notifiée sous le numéro C(2009) 9402]

30

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2009/877/PESC du Conseil du 23 octobre 2009 concernant la signature et l’application provisoire de l’échange de lettre entre l’Union européenne et la République des Seychelles sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de l’EUNAVFOR à la République des Seychelles, des personnes suspectées d’actes de piraterie ou des vols à main armée, ainsi que leur traitement après un tel transfert

35

Échange de lettres entre l’Union européenne et la République des Seychelles sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de l’EUNAVFOR à la République des Seychelles, des personnes suspectées d’actes de piraterie ou de vols à main armée, ainsi que leur traitement après un tel transfert

37

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

Règlement (UE) no 1178/2009 de la Commission du 1er décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

44

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

2009/878/UE

*

Décision du Conseil (Affaires générales) du 1er décembre 2009 établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne

46

2009/879/UE

*

Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 portant élection du président du Conseil européen

48

2009/880/UE

*

Décision du Conseil européen prise avec l'accord du président de la Commission du 1er décembre 2009 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

49

2009/881/UE

*

Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l'exercice de la présidence du Conseil

50

2009/882/UE

*

Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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