ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.212.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 212

Édition de langue française

Législation

52e année
15 août 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 743/2009 de la Commission du 14 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 744/2009 de la Commission du 13 août 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

3

Règlement (CE) no 745/2009 de la Commission du 14 août 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2009

5

Règlement (CE) no 746/2009 de la Commission du 14 août 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

8

*

Règlement (CE) no 747/2009 de la Commission du 14 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

10

DIRECTIVES

*

Directive 2009/106/CE de la Commission du 14 août 2009 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

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