ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

Édition de langue française

Législation

52e année
18 mars 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 208/2009 de la Commission du 17 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 209/2009 de la Commission du 17 mars 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/242/CE

*

Décision du Conseil du 16 mars 2009 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions

5

Commission

2009/243/CE

*

Décision de la Commission du 3 mars 2009 relative à la position de la Communauté concernant la décision no 1/2008 du comité mixte de l’EACE institué en vertu de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, modifiant l’annexe I dudit accord

6

2009/244/CE

*

Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur [notifiée sous le numéro C(2009) 1673]  (1)

18

Banque centrale européenne

2009/245/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 6 mars 2009 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2009/4)

21

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 172 du 8.7.1999)

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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