ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 63

Édition de langue française

Législation

52e année
7 mars 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 179/2009 du Conseil du 5 mars 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

Règlement (CE) no 180/2009 de la Commission du 6 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 181/2009 de la Commission du 6 mars 2009 suspendant les achats à l'intervention de beurre à prix fixe jusqu'au 31 août 2009

5

*

Règlement (CE) no 182/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

6

*

Règlement (CE) no 183/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne l’ajustement des quotas pour la campagne de commercialisation 2009/2010 dans le secteur du sucre

9

*

Règlement (CE) no 184/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2009/176/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 février 2009 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes

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Commission

2009/177/CE

*

Décision de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments [notifiée sous le numéro C(2008) 6264]  (1)

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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