EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2008:248:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 248, 17 septembre 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 248

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
17 septembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 897/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 898/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 896/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 septembre 2008

3

 

*

Règlement (CE) no 899/2008 de la Commission du 15 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

6

 

*

Règlement (CE) no 900/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (version codifiée)

8

 

*

Règlement (CE) no 901/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2008/2009

18

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/734/CE

 

*

Décision de la Commission du 4 juin 2008 concernant l’aide d’État C 57/07 (ex N 843/06) que la République slovaque envisage de mettre à exécution en faveur de Alas Slovakia, s.r.o. [notifiée sous le numéro C(2008) 2254]  (1)

19

 

 

2008/735/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 septembre 2008 portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

25

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

26

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top