ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 76

Édition de langue française

Législation

50e année
16 mars 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 271/2007 de la Commission du 15 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 272/2007 de la Commission du 15 mars 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2007

3

Règlement (CE) no 273/2007 de la Commission du 15 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

Règlement (CE) no 274/2007 de la Commission du 15 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

10

*

Règlement (CE) no 275/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 1825/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

12

*

Règlement (CE) no 276/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre

16

Règlement (CE) no 277/2007 de la Commission du 15 mars 2007 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

18

Règlement (CE) no 278/2007 de la Commission du 15 mars 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges)

19

Règlement (CE) no 279/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/166/CE

*

Décision de la Commission du 9 janvier 2007 adoptant la liste des inspecteurs et des moyens d’inspection communautaires conformément à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune

22

2007/167/CE

*

Décision de la Commission du 15 mars 2007 portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne certains produits de la pêche importés de Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2007) 834]  (1)

32

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (JO L 157 du 9.6.2006)

35

*

Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 25 du 28.1.1997)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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