ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

Édition de langue française

Législation

49e année
6 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam

1

Règlement (CE) no 1473/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

42

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Règlement (CE) no 1474/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 modifiant les règlements (CE) no 2771/1999 et (CE) no 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente

44

Règlement (CE) no 1475/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

45

Règlement (CE) no 1476/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

47

Règlement (CE) no 1477/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

48

Règlement (CE) no 1478/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

49

Règlement (CE) no 1479/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1421/2006

50

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2006) 4306]

51

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Décision de la Commission du 4 octobre 2006 portant fixation pour l’exercice financier 2006 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4348]

62

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/670/PESC du Conseil du 5 octobre 2006 portant nomination du nouveau représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

65

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Position commune 2006/671/PESC du Conseil du 5 octobre 2006 prorogeant la validité de la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

66

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