ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 222

Édition de langue française

Législation

49e année
15 août 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1225/2006 de la Commission du 14 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1226/2006 de la Commission du 14 août 2006 modifiant les règlements (CE) no 2771/1999 et (CE) no 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente

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Règlement (CE) no 1227/2006 de la Commission du 14 août 2006 abrogeant le règlement (CEE) no 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

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Règlement (CE) no 1228/2006 de la Commission du 14 août 2006 modifiant pour la soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

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Règlement (CE) no 1229/2006 de la Commission du 14 août 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2006

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 3585]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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