ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 198

Édition de langue française

Législation

49e année
20 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1108/2006 de la Commission du 19 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1109/2006 de la Commission du 19 juillet 2006 dérogeant, pour la campagne 2005/2006, au règlement (CE) no 1623/2000 en ce qui concerne les dates limites de livraison des vins en distilleries et la distillation des vins

3

Règlement (CE) no 1110/2006 de la Commission du 19 juillet 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

4

Règlement (CE) no 1111/2006 de la Commission du 19 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

6

Règlement (CE) no 1112/2006 de la Commission du 19 juillet 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er septembre au 30 novembre 2006

9

*

Directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique ( 1 )

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 29 mai 2006 relative à la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie

15

Traité instituant la Communauté de l'énergie

18

Commission

*

Décision de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant la décision 2006/264/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 3167]  ( 1 )

38

*

Décision de la Commission du 11 mai 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous les numéros C(2006) 1887 et C(2006) 1887 COR] (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 197 du 19 juillet 2006, p. 9 )  ( 1 )

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR