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Document L:2006:128:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 128, 16 mai 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 128

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
16 mai 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 729/2006 de la Commission du 15 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 730/2006 de la Commission du 11 mai 2006 sur la classification de l’espace aérien et l’accès aux vols effectués selon les règles de vol à vue au-dessus du niveau de vol 195 (1)

3

 

 

Règlement (CE) no 731/2006 de la Commission du 15 mai 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2006

5

 

 

Règlement (CE) no 732/2006 de la Commission du 15 mai 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

8

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 15 mai 2006 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 2006/274/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 1945]  (1)

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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