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Document L:2003:162:TOC
Official Journal of the European Union, L 162, 01 July 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 162, 01 juillet 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 162, 01 juillet 2003
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- Date of document:
- 01/07/2003
- Author:
- Union européenne
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 162 46e année 1 juillet 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Décision no 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la décision no 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux | 1 | ||
| * | Décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises | 5 | ||
| Règlement (CE) no 1153/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 | |||
| Règlement (CE) no 1154/2003 de la Commission du 30 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 1032/2003 | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1155/2003 de la Commission du 30 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 1034/2003 | 13 | |||
| * | Règlement (CE) no 1156/2003 de la Commission du 30 juin 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 1157/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement | 19 | ||
| * | Règlement (CE) no 1158/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant pour la campagne de commercialisation 2003/2004 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc | 24 | ||
| * | Règlement (CE) no 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) no 1464/95 et (CE) no 779/96 | 25 | ||
| * | Règlement (CE) no 1160/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie | 35 | ||
| Règlement (CE) no 1161/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 40 | |||
| Règlement (CE) no 1162/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 44 | |||
| Règlement (CE) no 1163/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 46 | |||
| Règlement (CE) no 1164/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 49 | |||
| Règlement (CE) no 1165/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | 52 | |||
| Règlement (CE) no 1166/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 57 | |||
| Règlement (CE) no 1167/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 59 | |||
| Règlement (CE) no 1168/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 61 | |||
| Règlement (CE) no 1169/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | 64 | |||
| Règlement (CE) no 1170/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 65 | |||
| Règlement (CE) no 1171/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 66 | |||
| Règlement (CE) no 1172/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 69 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/483/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 juin 2003 établissant des mesures transitoires en matière de contrôle des mouvements d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (1) | 72 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/484/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/484/PESC du Conseil du 27 juin 2003 mettant en œuvre la position commune 2003/280/PESC définie à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) | 77 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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