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Document C:2006:329:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 329, 30 décembre 2006


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Date of document:
30/12/2006
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 329
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
30 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

PARLEMENT EUROPEEN

2006/C 329/01

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

1

Avis au lecteur

Les Questions Ecrites avec réponses de la sixième législature n'existent plus pour l'ensemble des versions linguistiques de l'Union sauf le titre objet traduit dans 19 versions (langue MT exclue).

Les questions P et E sont disponibles dans les 11 anciennes langues et additionnellement dans la langue de l'auteur si celle-ci concerne l'un des nouveaux pays membres issu de l'élargissement 2004.

Au niveau des réponses, la situation est plus complexe:

—

Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union.

Compte tenu de cette situation, le lecteur désirant prendre connaissance du contenu des questions comme des réponses devra se reporter au site Web du PE: Europarl et consulter l'Url de la rubrique des questions parlementaires: http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB.

En cas d'indisponibilité de la langue recherchée, Europarl proposera au demandeur une version linguistique de substitution.

SIGNIFICATION DES ABRÉVIATIONS DES GROUPES POLITIQUES

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

NI

non-inscrits

FR

 
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