La PAC à l’horizon 2020

La future politique agricole commune (PAC) devrait être axée sur le soutien d'une agriculture performante tant sur le plan économique qu'écologique et sur la préservation d'un secteur agricole solide sur l'ensemble des territoires. L’Union européenne (UE) devra s'appuyer sur une politique agricole commune forte pour développer le potentiel de croissance intelligente, durable et inclusive des zones rurales.

ACTE

Communication de la Commission du 18 novembre 2010 intitulée «La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir» [COM(2010) 672 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La communication identifie les défis auxquels devront faire face l'agriculture et la politique agricole commune (PAC) dans les années à venir. Ces défis ont été définis sur la base d’une analyse des expériences passées, de la conjoncture actuelle et d'un large débat public organisé courant 2010.

Par cette communication, la Commission lance des pistes de réflexion sur l’avenir de la PAC. Elle propose ainsi d'adapter les objectifs sur lesquels repose la PAC au regard des nouveaux défis identifiés. L’accent devrait être mis, notamment, sur une production agricole forte et de qualité, sur la protection des ressources naturelles et sur le maintien du secteur agricole sur l'ensemble des territoires.

La Commission explique, enfin, quels instruments permettront d’atteindre les objectifs fixés. Ces instruments devront permettre à la PAC d'être plus écologique, plus équitable, plus efficiente et plus efficace.

OBJECTIFS

Sécurité alimentaire

La demande mondiale va continuer de croître dans les prochaines décennies. L'UE devra être en mesure de contribuer à y répondre. Il est essentiel que l'UE conserve et augmente sa capacité de production.

Les européens souhaitent disposer d'une offre de produits alimentaires de grande qualité et très variés qui répondent à des normes rigoureuses en matière de sécurité, de qualité et de bien-être des animaux. Seule une agriculture forte permettra au secteur très concurrentiel de l'industrie alimentaire de conserver une place importante au sein de l'économie et du commerce de l'UE qui est le premier exportateur mondial de la plupart des produits agricoles transformés à forte valeur ajoutée.

Ressources naturelles

L’agriculture peut exercer une pression sur l’environnement (pollution de l’eau, épuisement des sols, pénuries d'eau, pertes d'habitats naturels), mais également avoir des incidences positives (stabilité du climat, biodiversité, paysages, résilience aux inondations).

L’UE doit s’efforcer de limiter les effets négatifs et d'encourager les contributions positives de l’agriculture. La future PAC devra favoriser l’efficacité énergétique, la séquestration du carbone, la production de biomasse et d'énergie renouvelable et plus généralement l’innovation.

Développement territorial équilibré

L'agriculture reste un moteur essentiel de l'économie rurale dans la plupart des pays de l'UE. Il convient de maintenir un secteur agricole compétitif et dynamique qui attire les jeunes agriculteurs pour préserver la vitalité et le potentiel des territoires ruraux européens.

INSTRUMENTS

Paiements directs

Pour atteindre les objectifs précédemment énoncés, la Commission envisage d'adapter le système des paiements directs pour que ceux-ci soient mieux répartis et mieux ciblés.

Il est proposé que les futurs paiements directs soutiennent le revenu de base des agriculteurs au moyen d'un paiement direct découplé, avec une limite supérieure, un ciblage sur les "agriculteurs actifs", un soutien simple pour les petits exploitants et une prise en compte accrue des zones marquées par des contraintes naturelles spécifiques.

La Commission propose de renforcer les critères d’attribution liés à l’environnement au moyen d'une composante écologique obligatoire dans les paiements directs ciblée sur les pratiques agricoles allant dans le sens des objectifs en matière de changement climatique et d'environnement (prairies permanentes, couverts végétaux, rotation des cultures, jachères écologiques, etc.).

Mesures de marché

La Commission précise que la PAC doit continuer à maintenir l'orientation de l'agriculture vers les marchés agricoles tout en conservant les outils de gestion qui ont démontré leur rôle important en temps de crise ou de perturbation. Dans les années à venir, certains marchés agricoles devront évoluer, notamment le régime en place dans les secteurs du sucre qui arrivera à expiration en 2014/2015.

La Commission estime que des mesures plus générales devraient être prises afin d’améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire qui devrait être plus transparente et au sein de laquelle les rapports de force devraient être plus équilibrés.

Politique de développement rural

La Commission souligne enfin l’importance de la politique de développement rural que l’UE mène par le biais de la PAC. Elle propose de renforcer le volet environnemental et d’améliorer la coordination de cette politique avec les autres politiques européennes.

La Commission propose de mettre l'accent sur la compétitivité de l'agriculture, en encourageant l'innovation, de favoriser la bonne gestion des ressources naturelles et de soutenir le développement territorial équilibré par le biais d'un encouragement aux initiatives locales.

Outre renforcer les outils de promotion et de valorisation de la qualité, la Commission estime qu'il convient d'inclure un ensemble d'outils de gestion des risques afin de gérer plus efficacement les aléas de revenu et la volatilité des marchés.

Dernière modification le: 01.03.2011