Coopération scientifique et technologique entre l’UE et le Japon

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique

Décision 2011/213/UE — conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?

L’accord établit un cadre formel pour la coopération afin d’encourager, de développer et de faciliter les activités dans les domaines scientifiques et technologiques à des fins pacifiques.

Par sa décision, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne (aujourd’hui l’Union européenne, ou UE).

POINTS CLÉS

Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur les principes suivants:

• contributions et bénéfices mutuels et équitables;
• accès réciproque aux programmes et projets de recherche et de développement et aux installations pour les chercheurs invités;
• échange, en temps opportun, d’informations;
• promotion d’une société de la connaissance au service du développement économique et social de l’UE et du Japon.

Coopération

Cet accord couvre deux formes d’activités de coopération:

• les activités de coopération directes entre les parties, dont
  • des réunions, notamment d’experts
    • en vue d’examiner et d’échanger des informations sur les aspects scientifiques et technologiques de sujets généraux ou spécifiques, et
    • en vue de déterminer les programmes et projets de recherche et de développement qui peuvent être utilement exécutés en coopération;
  • des échanges d’informations sur les activités, les politiques, les pratiques, les dispositions législatives et réglementaires en matière de recherche et de développement;
  • des visites et des échanges de scientifiques, de personnel technique et d’autres experts sur des sujets généraux ou spécifiques;
  • d’autres formes d’activités de coopération pouvant être décidées à l’échelon du comité mixte pour la coopération scientifique et technologique;
• des activités de coopération indirectes, toute personne* d’une partie peut participer aux programmes et projets de recherche et de développement menés par l’autre partie (ou ses agences ou institutions officielles) conformément aux dispositions législatives et réglementaires de l’autre partie et sous réserve des annexes I et II du présent accord.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le mardi 29 mars 2011 pour une période initiale de cinq ans. Par la suite, il demeure en vigueur à moins qu’il ne soit résilié par l’une ou l’autre des parties.

CONTEXTE

L’accord de partenariat économique UE-Japon (entré en vigueur le 1er février 2019) et l’accord de partenariat stratégique UE-Japon (dont la majeure partie des dispositions s’applique de manière provisoire depuis le 1er février 2019) renforce de manière considérable le partenariat entre l’UE et le Japon.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Le Japon et l’UE (Service européen pour l’action extérieure).

Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) avec le Japon, voir:

• Coopération internationale en matière de recherche et d’innovation avec le Japon (Commission européenne)
• Feuille de route pour la coopération scientifique et technologique entre l’UE et le Japon (Commission européenne).

TERMES CLÉS

PRINCIPAUX DOCUMENTS

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (JO L 90 du 6.4.2011, p. 2-7)

Décision 2011/213/UE du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (JO L 90 du 6.4.2011, p. 1)

dernière modification 12.09.2019