Coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Euratom et la Norvège

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord-cadre de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Norvège

Décision 86/88/CEE, Euratom du Conseil concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la Norvège

Décision 87/183/Euratom de la Commission concernant la conclusion définitive, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, des accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la Suède, la Suisse, la Finlande, la Norvège et l’Autriche

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?

L’accord établit un cadre formel pour le développement de la coopération scientifique et technique entre la Norvège et les Communautés européennes (désormais l’Union européenne [UE] et l’Euratom) dans les domaines d’intérêt commun qui font l’objet de programmes de recherche et de développement.

Par sa décision 86/88/CEE, Euratom, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord au nom de l’UE et d’Euratom.

Par sa décision 97/183/Euratom, la Commission européenne a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

POINTS CLÉS

Coopération

La coopération peut prendre les formes suivantes:

• échanges de vues réguliers sur les orientations et les priorités des politiques de recherche en Norvège et dans l’UE et l’Euratom, ainsi que sur la planification de celles-ci;
• échanges de vues sur les perspectives et le développement de la coopération;
• transmission d’informations résultant de la coopération dans le cadre du présent accord;
• coordination de programmes et projets réalisés en Norvège et dans l’UE (l’UE et l’Euratom);
• participation à des programmes ou sous-programmes communs et réalisation d’actions communes en Norvège et dans l’UE et l’Euratom.

Activités

La coopération peut être mise en œuvre de la manière suivante:

• réunions conjointes;
• visites et échanges de chercheurs, ingénieurs et techniciens;
• contacts réguliers entre les responsables des programmes ou projets;
• participation d’experts à des séminaires, symposiums et ateliers;
• participation à des programmes ou sous-programmes communs et à des actions communes;
• mise à disposition de documents et communication des résultats des travaux entrepris dans le cadre de la coopération.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 17 juillet 1987 pour une période indéterminée. Il peut être résilié ou réexaminé à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis écrit de 12 mois.

CONTEXTE

• Les relations entre l’UE et la Norvège sont régies principalement par l’accord sur l’Espace économique européen qui porte création d’une zone de libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux entre les pays de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
• Pour plus d’informations, voir:
  • La Norvège et l’Union européenne (Service européen pour l’action extérieure).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège (JO L 78 du 24.3.1986, p. 27-28)

Décision 86/88/CEE du Conseil du 10 mars 1986 concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège (JO L 78 du 24.3.1986, p. 26)

Décision 87/183/Euratom de la Commission du 9 mars 1987 concernant la conclusion définitive, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, des accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République de Finlande, le Royaume de Norvège et la République d’Autriche (JO L 71 du 14.3.1987, p. 36)

dernière modification 27.03.2020