Union douanière

Une union douanière est créée lorsqu’un groupe de pays s’associe pour appliquer les mêmes taux ou droits d’importation aux marchandises en provenance du reste du monde. Les pays de cette union conviennent également de ne pas appliquer de droits de douane entre eux. En fait, une fois que les marchandises ont passé la douane, elles peuvent circuler librement entre ces pays.

L’union douanière de l’Union européenne (UE) est un exemple unique. Au sein de l’union douanière de l’UE, les 27 États membres de l’UE appliquent un système uniforme pour traiter l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et mettent en œuvre un ensemble commun de règles douanières appelé code des douanes de l’Union (CDU). Le code est entré en vigueur le 1er mai 2016, mais certaines dispositions transitoires s’appliquent encore. Un système uniforme de droits de douane s’applique aux importations en provenance de l’extérieur de l’UE et il n’y a pas de droits de douane aux frontières entre les États membres.

L’union douanière de l’UE est essentielle au bon fonctionnement du marché unique. Dans la pratique, les autorités douanières nationales des 27 États membres travaillent ensemble pour gérer les opérations quotidiennes de l’union douanière. La Commission européenne propose la législation douanière de l’UE et surveille sa mise en œuvre.

En septembre 2020, la Commission a lancé un plan d’action douanier visant à faire passer l’union douanière de l’UE au niveau supérieur. Le plan d’action a mis en avant des mesures visant à rendre les douanes de l’UE plus intelligentes, plus innovantes et plus efficaces, comme une meilleure utilisation des données, de meilleurs outils et équipements, la promotion de la conformité, une plus grande coopération au sein de l’UE et avec les autorités douanières des pays partenaires, et une meilleure préparation aux crises futures.