Processus d’adhésion à l’UE

L’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne (UE) est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne (TUE). Un pays souhaitant adhérer à l’UE:

• doit être un État européen;
• doit respecter les valeurs communes des États membres de l’UE et s’engager à les promouvoir — ces valeurs sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités (Article 2 du TUE).

Le statut de pays candidat est accordé par le Conseil européen sur la base d’une opinion de la Commission européenne formulée à la suite d’une demande d’adhésion présentée par le pays candidat. Le statut de pays candidat ne donne pas droit à l’adhésion automatique à l’Union européenne (UE).

Au cours de son processus d’adhésion, le pays candidat démontre qu’il remplit les critères d’adhésion (Copenhague) et qu’il est capable d’assumer les droits et obligations de l’adhésion à l’UE.

En fonction de sa situation spécifique, le pays candidat devra mener à bien un processus de réforme en profondeur, par exemple en améliorant ses infrastructures et ses capacités administratives en vue de mettre en œuvre une nouvelle législation conforme au corpus de lois et de normes de l’UE (connu sous le nom d’acquis). Pour que les pays candidats et les candidats potentiels remplissent les conditions d’adhésion, les réformes fondamentales de l’état de droit, de l’économie et du fonctionnement des institutions démocratiques et de l’administration publique doivent faire l’objet de toutes les attentions. Tout au long du processus d’adhésion, la Commission examine et accompagne le processus de réforme du pays candidat et des candidats potentiels avec une assistance financière et technique, pour l’aider à se préparer à son adhésion à l’UE.

VOIR ÉGALEMENT

• Critères d’adhésion (critères de Copenhague)
• Négociations d’adhésion
• Acquis
• Pays candidats à l’adhésion
• Commission européenne
• Conseil européen
• Union européenne
• Politique d’élargissement de l’UE
• États membres
• Aide de préadhésion
• Stratégie de préadhésion
• Screening
• État de droit
• Clause de retrait
• Traité sur l’Union européenne — Adhérer à l’UE (synthèse).
• À propos de l’UE — Pays (Union européenne).