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Glossaire des synthèses

Glossaire des synthèses

COMPROMIS DE IOÁNNINA

Le compromis de Ioánnina tire son nom d’une réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne (UE) à Ioánnina, en Grèce, à la fin de mars 1994. Lors de cette réunion, le Conseil avait adopté une décision concernant le vote à la majorité qualifiée dans une UE élargie à seize membres. Par la suite, cette décision a été adaptée suite au refus de l’adhésion de la Norvège.

Le compromis atteint prévoyait que, si des membres du Conseil représentant entre 23 voix (ancien seuil de la minorité de blocage — nombre de voix nécessaires pour bloquer une décision dont l’approbation requiert une majorité qualifiée) et 26 voix (nouveau seuil de la minorité de blocage) manifestaient leur intention de s’opposer à la prise d’une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil ferait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée par 68 voix sur 87 au moins.

L’article 16 du traité sur l’Union européenne introduit une nouvelle définition de la règle de la majorité qualifiée qui s’applique à partir du 1er novembre 2014.

Entre cette date et le 31 mars 2017, il sera cependant possible à tout État membre de l’UE d’exiger l’application des règles de pondération antérieures. Il était également possible d’appliquer le «compromis de Ioánnina». Celui-ci a permis à des pays représentant au moins les trois quarts de la population de l’UE ou au moins les trois quarts du nombre d’États membres nécessaires pour constituer une minorité de blocage d’entraver le vote d’un acte par le Conseil à la majorité qualifiée afin de tenter de trouver une solution dans un délai raisonnable.

Depuis le 1er avril 2017, la nouvelle règle de la majorité qualifiée est devenue obligatoire. Les seuils de déclenchement du «compromis de Ioánnina» ont été abaissés à au moins 55 % de la population de l’UE ou au moins 55 % du nombre des États membres nécessaires à la constitution d’une minorité de blocage.

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