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Glossaire des synthèses

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COMPROMIS DE IOÁNNINA

Le compromis de Ioánnina tire son nom d’une réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne (UE) à Ioánnina, en Grèce, à la fin de mars 1994. Lors de cette réunion, le Conseil avait adopté une décision concernant la question spécifique du vote à la majorité qualifiée dans une UE élargie à seize membres. Par la suite, cette décision a été adaptée pour tenir compte du refus de l’adhésion de la Norvège. Le compromis atteint prévoyait que, si des membres du Conseil représentant entre 23 voix (ancien seuil de la minorité de blocage) et 26 voix (nouveau seuil de la minorité de blocage) manifestaient leur intention de s’opposer à la prise d’une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil ferait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée par 68 voix sur 87 au moins.

L’article 16 du traité sur l’Union européenne introduit une nouvelle définition de la règle de la majorité qualifiée qui s’applique à partir du 1

VOIR ÉGALEMENT