Accepter Refuser

EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Glossaire des synthèses

Livre vert

Les livres verts sont des documents publiés par la Commission européenne dont le but est de stimuler une réflexion au niveau européen sur un sujet particulier. Ils invitent ainsi les parties concernées (organismes et individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent. Les livres verts sont parfois à l'origine de développements législatifs qui sont alors exposés dans les livres blancs.

Quelques exemples de livres verts:

  • Santé mobile («mHealth») (2014);
  • Services financiers de détail: de meilleurs produits, un plus large choix et davantage d’opportunités pour les consommateurs et les entreprises (2015); et
  • Construire l’union des marchés des capitaux (2015).