EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

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Glossaire des synthèses

Glossaire des synthèses

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Au sens étroit du terme, le droit de l’Union européenne (UE) est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les actes juridiques que les institutions européennes adoptent, ce qui permet à l’UE d’exercer ses pouvoirs (droit dérivé: règlements, directives, décisions, recommandations et avis).

Au sens large, le droit de l’UE englobe l’ensemble des règles de l’ordre juridique de l’UE, y compris la charte des droits fondamentaux (depuis le traité de Lisbonne) et les principes généraux établis par la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Les accords internationaux avec des pays tiers ou avec des organisations internationales font également partie intégrale du droit de l’UE. Ces accords sont séparés du droit primaire et du droit dérivé, constituant ainsi une catégorie sui generis. Conformément à certains jugements de la CJUE, ils peuvent avoir un effet direct et leur efficacité juridique est supérieure au droit dérivé, qui doit donc s’y conformer.

VOIR ÉGALEMENT