Méthodes communautaire et intergouvernementale

Selon le domaine politique en question, les processus décisionnels de l’Union européenne (UE) varient. En général, les décisions de l’UE sont prises au moyen de la méthode «communautaire» (ou de l’Union), impliquant le recours à la procédure législative ordinaire, telle que définie dans l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La méthode communautaire se caractérise par les rôles des institutions supranationales de l’UE:

• le droit de la Commission européenne à initier et exécuter des lois, à quelques exceptions près;
• le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en tant que co-législateurs, adoptant la législation sur un pied d’égalité; et
• le recours au vote à la majorité qualifiée au Conseil.

Cette méthode s’oppose à la méthode intergouvernementale utilisée dans le processus décisionnel, principalement en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune et certains aspects de la coopération policière et judiciaire. Cette méthode se caractérise par les principaux éléments suivants:

• le droit d’initiative de la Commission est partagé avec les États membres de l’UE ou est limité à certains domaines spécifiques;
• le Conseil européen joue souvent un rôle clé;
• le Parlement européen est impliqué dans le processus de prise de décision à des degrés variables;
• le Conseil agit généralement de façon unanime et adopte les lois.

VOIR ÉGALEMENT

• Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
• Procédure d’approbation
• Procédure de consultation
• Conseil de l’Union européenne
• Commission européenne
• Conseil européen
• Parlement européen
• Union européenne
• Institutions de l’Union européenne
• États membres
• Procédure législative ordinaire (codécision)
• Majorité qualifiée
• Procédures législatives spéciales
• Droit d’initiative
• Unanimité
• Procédures législatives (synthèse)