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EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

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Glossaire des synthèses

Glossaire des synthèses

COMITÉ DES RÉGIONS

Créé en 1992 par le traité de Maastricht et mis en place en 1994, le Comité des régions (CdR) doit être consulté par le Conseil, le Parlement et la Commission dans certains domaines touchant aux intérêts régionaux et locaux (article 307 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)).

Ces domaines comprennent la cohésion économique et sociale, l’emploi, la politique sociale, l’énergie et les télécommunications, la formation professionnelle et, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des questions telles que le changement climatique et la protection civile. Le CdR peut également émettre des avis de sa propre initiative.

Conformément au traité, le nombre maximal de membres du CdR est fixé à 350 et le Conseil de l’Union européenne nomme les membres pour un mandat de cinq ans (article 305 du TFUE).

Le CdR a également le droit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne dans deux cas distincts:

  • pour protéger ses propres droits institutionnels;
  • pour demander l’annulation de nouveaux actes législatifs de l’Union qu’il considère comme contraires au principe de subsidiarité, dans les domaines d’action où il doit être consulté.

VOIR ÉGALEMENT