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EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

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Glossaire des synthèses

Acquis

L’acquis de l’Union européenne (UE) correspond au socle commun de droits et d’obligations qui lie l’ensemble des pays de l’UE en tant que membres de l’Union. Il est en évolution constante et comprend:

  • la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités;
  • la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE;
  • les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l’UE;
  • les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;
  • les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures;
  • les accords internationaux conclus par l’UE et ceux conclus par les pays de l’UE entre eux dans le domaine des activités de l’UE.

Les pays candidats doivent accepter cet acquis avant d’adhérer à l’UE. Les dérogations à l’acquis sont exceptionnelles et de portée limitée. Les pays candidats doivent avoir incorporé l’acquis dans leur ordre juridique interne à la date de leur adhésion à l’UE et ils sont tenus de l’appliquer dès cette date.