EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
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Glossaire des synthèses
A
- Abstention constructive (abstention positive)
- Accessibilité des sites web
- Accord de Paris
- Accord et convention de Schengen
- Acquis
- Actes délégués
- Actes d’exécution
- Actes juridiques
- Actes législatifs
- Actes non législatifs
- Action pour le climat
- Adaptation au changement climatique
- Agences de l’Union européenne
- Aide de préadhésion
- Aide humanitaire
- Aides d’État
- Années européennes
- Annulation
- Antitrust
- Appels téléphoniques au sein de l’Union européenne
- Application du droit de l’Union Européenne
- Association européenne de libre-échange (AELE)
- Atténuation du changement climatique
- Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
- Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
- Autorités européennes de surveillance (AES)
- Avis
B
- Banque européenne d’investissement
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Bien-être des animaux
- Biodiversité
- Blanchiment de capitaux
- Blocage géographique
- Brevet unitaire
- Budget de l’UE
C
- Cadre financier pluriannuel (CFP)
- Charte des droits fondamentaux
- Citoyenneté de l’Union européenne
- Clause compromissoire
- Clause de défense mutuelle
- Clause de solidarité
- Clause de suspension (Article 7 du traité sur l’Union européenne)
- Clauses de frein
- Clauses passerelles
- Code des communications électroniques
- Codification
- Cohésion économique, sociale et territoriale
- Comité de conciliation
- Comité de l’emploi
- Comité économique et social européen (CESE)
- Comité européen du risque systémique (CERS)
- Comité permanent de sécurité intérieure
- Comité politique et de sécurité (COPS)
- Comitologie
- Commission européenne
- Commissions parlementaires
- Communications électroniques
- Compétences subsidiaires
- Compétitivité
- Composition de la Commission européenne
- Compromis de Ioánnina
- Concurrence
- Conseil de l’Union européenne
- Conseil européen
- Consolidation
- Contrôles frontaliers
- Convention européenne des droits de l’homme
- Coopération au développement
- Coopération judiciaire en matière civile
- Coopération policière et judiciaire en matière pénale
- COOPÉRATION RAPPROCHÉE AU SEIN DU MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE
- Coopération renforcée
- Coopération structurée permanente
- Copernicus
- CORDIS
- Coreper
- COREU (CORespondance EUropéenne)
- COSME
- Cour de justice
- Cour de justice de l’Union européenne
- Cour des comptes européenne
- Critères d’adhésion (critères de Copenhague)
- Critères de convergence
- CSP — Coopération structurée permanente
- Cybersécurité
D
- Décennie numérique de l’Europe
- Déchets dangereux
- Décision
- Défense mutuelle
- Déficit démocratique
- Développement durable
- Développement rural
- Dialogue social
- Directive
- Directive sur les services de médias audiovisuels
- Droit d’auteur européen
- Droit de l’Union européenne
- Droit de pétition
- Droit d'initiative
- Droits de l’homme
- Droits fondamentaux
E
- Économie circulaire
- Économie sociale
- Économie verte
- Écosystème
- Éducation
- Égalité des chances
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Emploi
- EntreComp
- Entreprises communes
- Équilibre institutionnel
- Espace de liberté, de sécurité et de justice
- Espace économique européen (EEE)
- Espace européen de la recherche (EER)
- Espace européen de l’éducation
- États membres
- EURES — Services européens de l’emploi
- Eurogroupe
- Eurojust
- Europol (Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs)
- Eurosystème
F
- Finance durable
- Finance numérique
- Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
- Fonds européen de développement
- Fonds européen pour le développement durable
- Fonds fiduciaires de l’Union européenne
- Fonds social européen (FSE)
- Fonds structurels et d’investissement
- Formation professionnelle
- Fusions
G
- Galileo
- Gouvernance de l’Union européenne
- Gouvernance des données
- Gouvernance économique
- Grandes orientations des politiques économiques (GOPE)
- Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
H
I
- Identité européenne en matière de sécurité et de défense
- Identité numérique
- Informatique de pointe
- Initiative citoyenne
- Instances préparatoires du Conseil
- Institutions de l’Union européenne
- Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI-Europe dans le monde)
- Instruments juridiques de l'UE
- Internet de NOUVELLE génération
- Internet ouvert et neutralité du réseau
- Itinérance
J
L
- La Banque centrale européenne (BCE)
- L’action extérieure de l’Union européenne
- La hiérarchie des déchets
- La politique spatiale de l’Unione européenne
- L’Autorité bancaire européenne (ABE)
- La zone euro
- Le Comité européen des régions
- Le domaine .eu
- Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
- Les négociations d’adhésion
- L’état de droit
- L’euro
- Libre circulation des capitaux
- Libre circulation des marchandises
- Libre circulation des services
- Libre circulation des travailleurs
- Livre blanc
- Livre vert
- Lutte contre la criminalité organisée
- Lutte contre la fraude
- Lutte contre le racisme et la xénophobie
- Lutte contre le terrorisme
M
- Majorité qualifiée
- Majorité qualifiée renforcée
- Majorité simple
- Mandat d’arrêt européen
- Marché intérieur
- Marquage CE
- Mécanisme de résolution unique
- Mécanisme de surveillance unique
- Mécanisme européen de stabilité (MES)
- Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
- Médiateur européen
- Mesures restrictives (sanctions)
- Méthode ouverte de coordination
- Méthodes communautaire et intergouvernementale
- Migration et asile
- Missions de Petersberg
- Mondialisation de l’économie
N
- Natura 2000
- NextGenerationEU
- Nomenclature des unités territoriales statistiques
- Nomination du président et des commissaires de la Commission européenne
- Non-discrimination (le principe de)
- Non-participation
- Normalisation
O
- Objectifs de développement durable
- OLAF (Office européen de lutte antifraude)
- Organisation commune des marchés agricoles (OCM)
- Organismes génétiquement modifiés (OGM)
- OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord)
P
- Pacte de stabilité et de croissance
- Parlement européen
- Parlements nationaux et processus décisionnel de l’Union européenne
- Parquet européen
- Partenaires sociaux
- Partenariat oriental
- Partenariat pour l’adhésion
- Partis politiques européens
- Passation de marchés publics
- Pays candidats à l’adhésion
- Pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
- Personnalité juridique de l'Union
- Petites et moyennes entreprises
- Plateformes en ligne
- Politique agricole commune (PAC)
- Politique audiovisuelle de l’UE
- Politique commerciale: UE
- Politique commune de la pêche (PCP)
- Politique culturelle de l’UE
- Politique de justice de l’union européenne
- Politique d’élargissement de l’UE
- Politique de l’Union européenne en matière de drogues
- Politique de l’Union européenne en matière d’intelligence artificielle
- Politique d’entreprise de l’Union européenne
- Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
- Politique des transports de l’Union européenne
- Politique économique
- Politique énergétique de l’Unione Européenne
- Politique environnementale de l’UE
- Politique étrangère et de sécurité commune et politique de sécurité et de défense commune
- Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- Politique européenne de défense et politique européenne pour l’industrie de la défense
- Politique européenne de voisinage
- Politique fiscale de l’Union européenne
- Politique industrielle de l’Union européenne
- Politique monétaire
- Politique sociale
- Pondération des voix au Conseil
- Portabilité du contenu
- Portail numérique unique
- Présidence du Conseil de l’Union européenne (UE)
- Président de la Commission européenne
- Président du Conseil européen
- Primauté du droit de l’UE (priorité, suprématie)
- Principe d’attribution
- Principe de précaution
- Principe de proportionnalité
- Principe de subsidiarité
- Procédure concernant les déficits excessifs (PDE)
- Procédure concernant les déséquilibres excessifs
- Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM)
- Procédure d’approbation
- Procédure de consultation
- Procédure électorale uniforme du Parlement européen
- Procédure législative ordinaire (codécision)
- Procédures législatives spéciales
- Processus d’adhésion à l’UE
- Processus de ratification
- Processus de stabilisation et d’association
- Programme Euratom
- Programme pour une Europe numérique
- Propriété intellectuelle
- Protection civile
- Protection de la nature
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Protocole de Kyoto
R
- REACH (cadre réglementaire de gestion des produits chimiques)
- Recherche et développement
- Recommandation
- Recours
- Recours en carence
- Recours en indemnité
- Recours en manquement
- Refonte des textes législatifs
- Régions ultrapériphériques
- Règlement
- Répartition des compétences
- Réseau judiciaire européen (RJE)
- Réseaux de communications électroniques
- Réseaux transeuropéens (RTE)
- Responsabilité environnementale
- Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
- Ressources propres
- Retrait de l’Union européenne
- Révision des traités
S
- Sanctions (mesures restrictives)
- Santé en ligne
- Santé publique
- Screening
- Sécurité alimentaire
- Semestre européen
- Service européen pour l’action extérieure
- Service public
- Services de communications électroniques
- Services d’intérêt économique général
- Services écosystémiques
- Services publics numériques
- Services sociaux d’intérêt général (SSIG)
- Service universel
- Simplification législative
- Société civile organisée
- Société européenne
- Socle européen des droits sociaux
- Stabilité financière et politique en matière de services financiers
- Statut des députés européens
- Stratégie annuelle pour une croissance durable
- Stratégie de préadhésion
- Stratégie de sécurité intérieure (SSI)
- Stratégie européenne pour l’emploi
- Système d’échange européen de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)
- Système de préférences généralisées (SPG)
- Système européen de banques centrales
- Système européen de surveillance financière
T
- TAIEX (assistance technique et échange d’informations)
- Traités
- Transparence (accès aux documents)
- Transparence des travaux du Conseil
- Transposition
- Tribunal de la fonction publique
- Tribunal de l’Union européenne
- Tribunaux spécialisés
- Trilogue
- Trio
U
- Unanimité
- Un internet plus sûr pour les enfants
- Union bancaire
- Union des marchés des capitaux
- Union douanière
- Union économique et monétaire (UEM)
- Union européenne
- Union pour la Méditerranée