Concurrence

Une concurrence libre est un élément clé d’une économie de marché ouverte. Elle stimule la performance économique et offre aux consommateurs un choix plus large de produits et services de meilleure qualité et à des prix plus compétitifs.

La politique de concurrence de l’Union européenne garantit que la concurrence n’est pas faussée au sein du marché intérieur en veillant à ce que des règles similaires s’appliquent aux entreprises qui y opèrent. Le titre VII, chapitre 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pose la base des règles communautaires en matière de concurrence.

Les aides d’État sont interdites par le Traité. Des exceptions autorisent néanmoins les aides justifiées (par exemple, les services d’intérêt économique général) dès lors qu’elles ne faussent pas la concurrence dans une mesure contraire à l’intérêt général.

• • Concurrence — Règles générales
    • Procédures de concurrence — Le rôle du conseiller-auditeur
    • Règlement relatif aux subventions étrangères
    • Politique de concurrence de l’Union européenne: coopération entre la Commission européenne et les juridictions nationales
    • Réseau européen de la concurrence (REC)
    • Habilitation des autorités nationales de concurrence pour une mise en œuvre effective
    • Définition de marché en cause
  • Règles de concurrence par secteur
    • Concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques
    • Lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants sans salariés
    • Marché intérieur du gaz
    • Un marché européen des produits de la pêche et de l’aquaculture
    • La prestation de services de transport maritime
    • Préservation de la concurrence dans le domaine du transport aérien
    • Transport maritime — Prestation des services, concurrence, tarifs déloyaux et accès au trafic transocéanique
    • L’organisation commune des marchés agricoles dans l’Union européenne
    • Application de certaines règles de l’UE en matière de concurrence aux produits agricoles
  • Législation antitrust
    • Pratiques anticoncurrentielles et abus de position dominante
      • Introduire des plaintes contre des entreprises enfreignant les règles de la concurrence
      • Lignes directrices concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du TFUE (article 81, paragraphe 3, du traité CE)
      • Lignes directrices sur les accords de coopération horizontale
      • Lignes directrices relatives à la notion d’affectation du commerce
      • Mise en œuvre des règles de concurrence de l’UE — Les bonnes pratiques relatives aux procédures d’application des articles 101 et 102 du TFUE
      • Mettre en œuvre les règles de concurrence de l’UE: l’application des articles 101 et 102 du TFUE
      • Règles de l’Union européenne sur les pratiques concertées et les accords entre entreprises
      • Règles d’indemnisation des victimes d’ententes et de pratiques anticoncurrentielles
      • Garantir que les accords de transfert de technologie respectent les règles de concurrence
      • Communication de minimis: exemption aux accords d’importance mineure
      • Accès au dossier de la Commission dans les affaires relevant des concentrations et des ententes et positions dominantes
    • Exemptions
      • Concurrence: exemption de certains accords entre entreprises concurrentes
      • Lignes directrices sur les restrictions verticales
      • Lignes directrices sur les restrictions verticales
      • Véhicules automobiles — exemption par catégorie du droit de la concurrence de l’Union européenne
      • Exemption des règles de la concurrence de l’UE pour certains accords dans le domaine des transports aériens
      • Exemption pour les accords de fourniture et de distribution verticaux (à compter de 2022)
      • Exemption aux accords de spécialisation (à partir de 2023)
      • Exemption relative aux accords de recherche et de développement (à partir de 2023)
      • Exemption à certains accords entre compagnies maritimes de ligne («consortiums»)
  • Ententes
    • Concurrence de l’Union européenne — Procédures mises en œuvre par la Commission européenne
    • Lignes directrices pour le calcul des amendes
    • Immunité et réduction d’amendes: clémence dans les affaires d’ententes
    • Procédures en matière d’entente — Règles pour une coopération fructueuse
  • Concentrations
    • Orientation future de la politique de l’UE relative aux concentrations et aux acquisitions
    • Lignes directrices sur l’appréciation des concentrations horizontales
    • Contrôle des concentrations entre entreprises
  • Aides d’État
    • Aides d’État — Règles générales
      • La notion d’aide d’État
      • Règles de procédure dans le domaine des aides d’État
      • Aides d’État: cas dans lesquels l’obligation de notification à la Commission ne s’applique pas
      • Règlement général d’exemption par catégorie
      • Aides d’État — Application des règles aux services d’intérêt économique général (SIEG)
      • Aides de minimis pour des services d’intérêt économique général
      • Transparence des relations financières entre les pouvoirs publics et les entreprises publiques
      • Aides de minimis pour les services d’intérêt économique général (à partir de 2024)
      • Règlement relatif aux subventions étrangères
      • Règle de minimis — exemption de notification pour les aides d’État de faible montant (à partir de 2024)
    • Règles applicables à des secteurs spécifiques
      • Aides d’État pour les entreprises en difficulté
      • Aides d’État: règles de l’Union européenne applicables aux banques dans le contexte de la crise financière
      • Aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation
      • Aides d’État — Œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles
      • Aides d’État aux entreprises ferroviaires
      • Marché intérieur et aides d’État — Services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
      • Aides d’État — Lignes directrices sur les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes
      • Aides d’État — Transport maritime
      • Lignes directrices de 2022 concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
      • Lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur des réseaux de communication à haut débit
      • Lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale
      • Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
      • Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales
      • Aides d’État dans les secteurs agricole et forestier
      • Aides de minimis pour les services d’intérêt économique général (à partir de 2024)
      • Aides de minimis pour des services d’intérêt économique général
      • Aides d’État dans le secteur des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal
      • Aides d’État — Garanties
      • Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (encadrement RDI)
      • Aides d’État — Secteurs de la pêche et de l’aquaculture
  • Synthèses archivées
    • Concurrence dans les secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
    • Bulgarie
    • Éléments d'aide dans la fiscalité directe des entreprises
    • Catégories d’aide compatibles avec le marché commun
    • Aides aux petites et moyennes entreprises
    • Application des articles 107 et 108 du TFUE à certaines catégories d’aides d’État horizontales
    • Orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime
    • Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement
    • Lignes directrices pour les aides d’État à la protection de l’environnement
    • Accords de transfert de technologie
    • Aides d'État à l'emploi
    • Aides d’État pour les services publics de radiodiffusion
    • Aides d'État dans les services publics de radiodiffusion
    • Aides d’État dans le cadre du déploiement rapide du haut débit
    • Aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté
    • Aides d’État aux PME du secteur de la pêche
    • Aides d'État: lignes directrices
    • Aides d’État — projets importants d’intérêt européen commun
    • Le contrôle des aides d’État au sein de l’Union européenne: une importante question de concurrence
    • République tchèque
    • Aides d’État dans le secteur de l’assurance-crédit à l’exportation à court terme
    • Aides d'État dans le secteur agricole
    • Aides d'État sous forme de garantie
    • Aides d’État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les PME
    • Aides d'État à la construction navale (I)
    • Aides d'État à la construction navale (II)
    • La politique de concurrence de l’UE en 2014
    • Ancienne République yougoslave de Macédoine - Concurrence
    • Chypre
    • Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de l’UE sur les ententes et les abus de position dominante
    • Aides de minimis
    • Aides «de minimis» pour le secteur de la pêche
    • Règle de minimis pour les aides d’État
    • Croatie - Concurrence
    • Slovaquie
    • Plan d'action dans le domaine des aides d'État
    • Éléments d’aide dans les ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics
    • Aides d’État: protection de l’environnement et à l’énergie
    • Aides d’État: lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020
    • Slovénie
    • Roumanie
    • Les services sociaux d'intérêt général
    • Livre blanc sur les services d'intérêt général
    • Aides à la formation
    • Turquie - Concurrence
    • Exemptions aux consultations tarifaires pour le transport de passagers et à la répartition des créneaux horaires dans les aéroports
    • Exemption à certains accords dans le secteur des assurances
    • Exemption relative aux accords de recherche et développement
    • Exemption pour les accords de spécialisation
    • Exemption pour les accords de fourniture et de distribution verticaux
    • Lituanie
    • Lettonie
    • Encadrement par l’UE des aides d’État sous forme de compensations de service public
    • Estonie
    • Malte
    • Hongrie
    • Marché intérieur de l’électricité
    • Islande – Concurrence
    • Améliorer la situation économique du secteur de la pêche
    • Orientations informelles aux entreprises
    • Réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général
    • Pologne
    • Aides nationales à l'investissement à finalité régionale
    • Nouvel engagement européen pour les services d'intérêt général
    • Livre vert sur les services d'intérêt général
    • Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
    • Lignes directrices sur les aides d'État pour le développement des aéroports régionaux