Accord de Schengen et convention d’application de l’accord de Schengen

En vertu de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de supprimer progressivement les contrôles à leurs frontières intérieures. La convention de Schengen complète l’accord et détermine les modalités et les mesures de sauvegarde pour l’établissement d’un espace sans contrôle aux frontières intérieures. Elle a été signée par les cinq États membres précités le 19 juin 1990 et est entrée en vigueur en 1995. L’accord et la convention, de même que les accords et règles qui y sont liés, forment l’«acquis de Schengen», qui a été intégré au cadre de l’UE en 1999 et est devenu partie intégrante de la législation de l’UE. Le traité de Lisbonne a fait d’un «espace […] sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes», un objectif de l’UE.

Aujourd’hui, 30 pays européens, dont 26 des 27 États membres et les 4 pays de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), font partie de l’espace Schengen.

Chypre a accepté l’acquis de Schengen dans le cadre de son processus d’adhésion à l’UE et est un État Schengen. Cela signifie qu’elle participe à une coopération plus étroite au titre de l’accord de Schengen. Toutefois, le Conseil de l’Union européenne n’a pas encore supprimé les contrôles aux frontières avec Chypre, dont l’intégration complète est actuellement en cours.

En revanche, l’Irlande est exceptionnellement autorisée, en vertu du protocole de Schengen, à ne pas appliquer les règles de Schengen. Elle maintient donc ses propres politiques en matière de visas et de frontières. Toutefois, compte tenu des avantages de la coopération Schengen, l’Irlande a demandé à participer à certains domaines de l’accord de Schengen, notamment le système d’information Schengen et la coopération judiciaire et policière.

Dans le cadre du processus d’élargissement de l’UE, les pays candidats à l’adhésion à l’UE doivent adopter un système de gouvernance de Schengen. Cela implique d’aligner les règles nationales sur toutes les exigences de Schengen et de mettre en place des systèmes nationaux solides pour les appliquer efficacement.

Lorsqu’un pays adhère à l’UE, il devient un État Schengen. Toutes les règles de Schengen sont contraignantes au moment de l’adhésion, bien que certaines s’appliquent ultérieurement. Il s’agit notamment de l’accès complet à tous les systèmes d’information, du droit de délivrer des visas Schengen et de la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Pour appliquer l’ensemble des règles, la levée des contrôles aux frontières intérieures constituant l’étape finale, le nouvel État Schengen est soumis à un processus d’évaluation. Ce processus est coordonné par la Commission européenne en étroite coopération avec les États membres dans le cadre du mécanisme d’évaluation de Schengen.

Une fois que l’évaluation aura confirmé que l’État Schengen est prêt à adhérer pleinement à l’espace Schengen et à supprimer les contrôles aux frontières intérieures, le Conseil devra prendre une décision pour autoriser cette dernière étape.