Comité européen du risque systémique

POINTS CLÉS

Mandat, objectifs et tâches

Le CERS a son siège à Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Il est chargé de surveiller et d’analyser les risques du système financier dans son ensemble (autrement dit de la surveillance macroprudentielle). Pour y parvenir, le CERS est chargé des tâches suivantes:

• identifier les risques systémiques et les classer par degré de priorité;
• émettre des alertes lorsque ces risques systémiques sont jugés importants et, s’il y a lieu, rendre ces alertes publiques;
• formuler des recommandations concernant les mesures correctives à prendre pour faire face aux risques identifiés;
• éventuellement émettre une alerte confidentielle à l’adresse du Conseil de l’Union européenne et lui fournir une analyse de la situation lorsqu’il identifie une situation d’urgence;
• contrôler le suivi des alertes et des recommandations;
• assurer une coordination avec des organisations financières internationales, comme le Fonds monétaire international et le Conseil de stabilité financière.

Organisation et gouvernance

Le CERS est organisé comme suit:

• le conseil général prend les décisions nécessaires pour assurer l’exécution des tâches, il est présidé par le président de la BCE;
• le comité directeur contribue au processus décisionnel;
• le secrétariat est chargé du fonctionnement quotidien et apporte son soutien;
• le comité scientifique consultatif et le comité technique consultatif fournissent conseil et assistance.

Le président du CERS le représente auprès des tiers; il compte également deux vice-présidents. La BCE fournit un soutien analytique, statistique, administratif et logistique au CERS par sa prise en charge du secrétariat.

Le conseil de surveillance de la BCE et le conseil de résolution unique envoient chacun un représentant au conseil général (sans droit de vote). Afin d’éviter toute interférence politique, aucun membre du conseil général ne peut occuper un poste gouvernemental dans un État membre.

Alertes et recommandations

En cas de risques systémiques importants pour la réalisation de ses objectifs, le CERS émet des alertes et, s’il y a lieu, formule des recommandations concernant les mesures correctives à prendre, y compris, s’il y a lieu, concernant des initiatives législatives.

Les alertes et recommandations sont adressées en particulier à:

• l’UE dans son ensemble,
• un ou plusieurs États membres;
• la BCE pour les missions de surveillance macroprudentielle en matière bancaire qui lui sont confiées;
• une ou plusieurs autorités européennes de surveillance;
• une ou plusieurs autorités nationales de surveillance;
• une ou plusieurs autorités nationales désignées pour assurer l’application de mesures visant à remédier au risque systémique ou macroprudentiel;
• la Commission européenne au sujet de la législation concernée;
• les autorités de résolution désignées par les États membres; ou
• le Conseil de résolution unique.

Recommandations du CERS

Les destinataires des recommandations du CERS sont tenus de les suivre ou de justifier leur inaction. Si le CERS considère que sa recommandation n’a pas été suivie ou que les destinataires n’ont pas justifié leur inaction de manière appropriée, il en informe confidentiellement les destinataires, le Parlement européen, le Conseil et les autorités européennes de surveillance concernées.

Évolution future du système européen de surveillance

Au regard de l’évolution de la crise financière de 2008 et face à l’aggravation de la crise de la dette souveraine dans la zone euro en 2010-2011, il est devenu nécessaire de continuer à intégrer les systèmes bancaires de la zone euro. Ce constat a débouché sur l’initiative de l’Union bancaire de l’UE.

Une révision du règlement (UE) n^o 1092/2010 a eu lieu en 2013. Ceci a finalement abouti aux modifications introduites dans le règlement (UE) 2019/2176. Celles-ci ont adapté la gouvernance du CERS pour couvrir, depuis 2014:

• un mécanisme de surveillance unique, qui attribue à la BCE un rôle de supervision centrale des banques de la zone euro (plus de 2 000 banques) (les pays en dehors de la zone euro peuvent également y adhérer s’ils le souhaitent); et
• un mécanisme de résolution unique, dont l’objectif est d’assurer une résolution en bon ordre des difficultés des banques défaillantes couvertes par le mécanisme de surveillance unique sans avoir recours à l’argent des contribuables.

Les modifications introduites par le règlement (UE) 2019/2176 concernent également les règles relatives à la réduction des risques dans le secteur bancaire de l’UE. Elles évoluent constamment au fil du temps et comprennent:

• la directive [directive 2013/36/UE — voir la synthèse] et le règlement sur les exigences de fonds propres [règlement (UE) n^o 575/2013 — voir la synthèse];
• la directive sur le redressement et la résolution des banques (directive 2014/59/UE — voir la synthèse);
• le règlement sur le mécanisme de résolution unique [tel que modifié par le règlement (UE) 2019/877 — voir la synthèse];
• les systèmes de garantie des dépôts (directive 2014/49/UE — voir la synthèse, qui protègent les dépôts détenus par les particuliers et les entreprises;
• la directive sur les prêts non performants [directive (UE) 2021/2167 — voir la synthèse].