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Protection des intérêts financiers de l’UE contre la fraude et la corruption — Programme Hercule III
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Protection des intérêts financiers de l’UE contre la fraude et la corruption — Programme Hercule III
SYNTHÈSE DU DOCUMENT :
Règlement (UE) nº 250/2014 établissant le programme Hercule III
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT ?
Le programme Hercule III finance des projets visant à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale (telle que la contrebande et la contrefaçon de cigarettes) portant atteinte au budget et aux intérêts financiers de l’Union, assurant ainsi la protection de l’argent du contribuable.
Le programme est géré par l’Office européen de lutte antifraude(OLAF).
POINTS CLÉS
Le programme contribue :
Hercule III permettra aux parties prenantes impliquées dans la protection des intérêts financiers de l’UE de réaliser des économies découlant de l’acquisition collective de matériel spécialisé et de bases de données.
Actions éligibles
Le budget
Pour la période 2014-2020, le programme Hercule III est doté d’un budget de 104,9 millions d’EUR Au moins 70 % sont alloués à l’assistance technique et respectivement 25 % et 5 % maximum à la formation et aux autres actions destinées à réaliser les objectifs du programme.
Ce dernier est également ouvert aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), aux pays partenaires au titre de la politique européenne de voisinage, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et candidats potentiels.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 1er janvier 2014.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter:
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) nº 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision nº 804/2004/CE (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6-13).
dernière modification 03.11.2017