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Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE
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Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE
Le règlement financier est le document de référence en ce qui concerne les règles financières de l’UE. Il énonce les principes du budget de l’UE et régit l’utilisation du budget de l’UE.
Le règlement récemment adopté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires des fonds de l’UE (entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités et autres) de suivre des règles et procédures claires et simples.
ACTE
Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012).
SYNTHÈSE
DANS QUEL BUT LE RÈGLEMENT FINANCIER A-T-IL ÉTÉ RÉVISÉ?
L’UE modernise ses procédures financières afin de mieux concourir à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Globalement, les modifications se concentrent sur trois axes:
QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS?
Des améliorations spécifiques pour se concentrer sur les résultats:
Responsabilisation accrue:
Contrôle renforcé:
Souplesse:
Mise en commun des ressources:
Informations complémentaires: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-795_en.htm
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur - Date d’expiration |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Règlement (UE, Euratom) no966/2012 |
27.10.2012 |
- |
JO L 298 du 26.10.2012 |
ACTE LIÉ
Règlement délégué (UE) no1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 362 du 31.12.2012).
Dernière modification le: 24.01.2014