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Surveillance des conglomérats financiers
Cette directive énonce des exigences spécifiques:
Modifications de la directive 2002/87/CE
La directive 2002/87/CE s’applique depuis le 11 février 2003 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE avant le 10 août 2004.
Pour en savoir plus, veuillez consulter:
Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 35 du 11.2.2003, p. 1–27)
Les modifications successives de la directive 2002/87/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 12.11.2021