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Renforcer la capacité collective de l’UE de prévention, de préparation et de réaction face aux catastrophes

Renforcer la capacité collective de l’UE de prévention, de préparation et de réaction face aux catastrophes

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

  • Le mécanisme de protection civile de l’Union (le «mécanisme») vise à renforcer la coopération entre l’Union européenne (UE) et les pays de l’Union et à faciliter la coordination entre eux, dans le domaine de la protection civile.
  • Il adopte une approche de meilleure qualité, plus intégrée et d’un bon rapport coût-efficacité en matière de gestion des catastrophes à l’échelle de l’Union.
  • La décision (UE) 2019/420 modifie la décision originale de renforcer la capacité collective de l’UE de prévention, de préparation et de réaction face aux catastrophes.

POINTS CLÉS

Le principal objectif du mécanisme est d’améliorer l’efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction face aux catastrophes naturelles et d’origine humaine de tous genres dans et en dehors de l’Union. Bien qu’il soit axé sur la protection des personnes, il couvre également l’environnement et les biens, y compris le patrimoine naturel.

Les objectifs spécifiques du mécanisme sont:

  • assurer un niveau élevé de protection contre les catastrophes en:
    • prévenant ou en réduisant leurs effets potentiels,
    • encourageant le développement d’une culture de la prévention, et
    • améliorant la coopération entre les services de la protection civile et d’autres services pertinents;
  • améliorer la préparation aux niveaux national et de l’Union pour faire face aux catastrophes;
  • favoriser la mise en œuvre d’une réaction rapide et efficace lorsqu’une catastrophe survient ou est imminente, notamment en prenant des mesures visant à atténuer les conséquences immédiates d’une catastrophe;
  • renforcer la sensibilisation et la préparation des citoyens aux catastrophes;
  • améliorer la disponibilité et l’utilisation des connaissances scientifiques relatives aux catastrophes; et
  • accroître les activités de coopération et de coordination au niveau frontalier et entre les pays de l’UE susceptibles de connaître les mêmes types de catastrophes.

Prévention et gestion des risques

Le mécanisme se concentre principalement sur la prévention des catastrophes, avec un accent mis tout particulièrement sur l’évaluation des risques et la planification de la gestion des risques. La décision modificative (UE) 2019/420 requiert des pays de l’UE qu’ils:

  • poursuivent l’élaboration de l’évaluation de la capacité de gestion des risques au niveau national ou au niveau infranational approprié;
  • fournissent à la Commission européenne, tous les trois ans, un résumé des éléments pertinents de ces évaluations, centré sur les principaux risques;
  • participent, sur une base volontaire, à des examens menés par les pairs de l’évaluation de la capacité de gestion des risques.

Réseau européen de connaissances en matière de protection civile

Afin d’améliorer la diffusion des enseignements et connaissances, la décision (UE) 2019/420 exige de la Commission qu’elle établisse un réseau d’acteurs et d’institutions compétents dans le domaine de la protection civile et de la gestion des catastrophes, y compris des centres d’excellence, des universités et des chercheurs. Celui-ci devra former, avec la Commission, un réseau européen de connaissances en matière de protection civile.

La Commission est également chargée:

  • de renforcer la coopération en matière de formation et de partage de connaissances et d’enseignements entre le réseau européen de connaissances en matière de protection civile, les organisations internationales et pays tiers;
  • d’élaborer une stratégie de communication afin de rendre visibles pour les citoyens les résultats des actions menées dans le cadre du mécanisme; et
  • de remettre des médailles afin de récompenser et d’honorer les engagements de longue date qui ont été pris et les contributions exceptionnelles effectuées en faveur de la protection civile de l’UE.

Centre de coordination de la réaction d’urgence

Pour améliorer la préparation et la réaction aux catastrophes au niveau de l’Union, le mécanisme met en place un centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) actif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, géré à Bruxelles par la Commission. L’ERCC est une plateforme de communication et de coordination mise à la disposition des acteurs de la protection civile.

Des outils supplémentaires comprennent:

  • le système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS), un outil IT permettant une communication d’urgence immédiate parmi les pays participants;
  • des exercices et un programme de formation pour améliorer la capacité de réaction des pays de l’Union en cas de catastrophes et la coordination de l’assistance de la protection civile;
  • des modules de protection civile: des unités de personnel et d’équipement prêts à être mobilisés;
  • la réserve européenne de protection civile: une réserve de capacités de réaction aux catastrophes affectées de manière volontaire par les pays de l’Union préengagés, prête à être mobilisée dans le cadre d’opérations de protection civile menées par l’Union. Elle comprend des modules de haute qualité composés d’équipes de secours, d’experts et d’équipements et bénéficie de taux élevés de cofinancement de l’Union.

rescEU

La décision modificative (UE) 2019/420 établit également «rescEU», une réserve de capacités supplémentaire instituée pour fournir une aide lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées au préalable par les pays de l’UE à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas d’assurer une réaction efficace.

Par la voie d’actes d’exécution, la Commission définit les capacités de rescEU, en tenant compte

  • des risques identifiés et émergents, et
  • des capacités générales et des failles au niveau de l’UE, notamment dans les domaines:
    • de la lutte aérienne contre les incendies de forêts,
    • des incidents chimiques,
    • biologiques,
    • radiologiques et nucléaires, et
    • de la réaction médicale urgente.

La décision d’exécution (UE) 2019/570 définit la composition initiale de rescEU en termes de capacités et d’exigences de qualité. Jusqu’à présent, la réserve de rescEU se compose de capacités aériennes de lutte contre les incendies de forêts, de capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne, de capacités de constitution d’équipes médicales d’urgence et de capacités de constitution d’un arsenal médical.

La Commission a modifié la Décision d’exécution (UE) 2019/570 par trois fois:

  • La décision d’exécution (UE) 2019/1930 prévoit deux types différents de capacités d’évacuation sanitaire (Medevac) respectivement pour:
    • les victimes de catastrophes atteintes de maladies extrêmement contagieuses, et
    • les autres victimes de catastrophes atteintes de maladies non infectieuses.
  • La décision d’exécution (UE) 2020/414 en réponse aux conclusions du Conseil sur le COVID-19, qui constitue un arsenal de contre-mesures médicales, d’équipements médicaux de soins intensifs et d’équipements de protection individuelle visant à lutter contre les graves menaces transfrontalières pour la santé dans le cadre des capacités de rescUE.
  • La décision d’exécution (UE) 2020/452 établit les capacités de rescUE pour gérer les risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact. Pour établir ces capacités, les catégories de risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact sont définies, en tenant compte des scénarios possibles de risques de ce type.

Des règles d’application supplémentaires concernant rescUE sont prévues dans la décision d’exécution (UE) 2019/1310. Cet acte d’exécution établit toutes les règles nécessaires à une opération de rescUE, tels que les critères de déploiement et les demandes concurrentes, les règles de démobilisation, les règles d’utilisation au niveau national, ainsi que d’autres règles.

Budget

Un peu plus de 574,02 millions d’EUR ont été affectés à la mise en œuvre du mécanisme pour la période 2014–2020.

Participation

La participation au mécanisme et aux divers outils énumérés plus haut est ouverte aux pays de l’Espace économique européen (EEE), aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion. Les pays de l’Union plus l’Islande, la Norvège, la Serbie, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et la Turquie participent au mécanisme.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 1er janvier 2014.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision n° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 347 du 20.12.2013, p. 924-947)

Les modifications successives de la décision 1313/2013/UE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution (UE) 2019/1310 de la Commission du 31 juillet 2019 établissant les règles de fonctionnement de la réserve européenne de protection civile et de RescEU (JO L 204 du 2.8.2019, p. 94-99)

Décision d’exécution (UE) 2019/570 de la Commission du 8 avril 2019 modifiant la décision d’exécution no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les capacités de rescEU et modifiant la décision d’exécution 2014/762/UE de la Commission (JO L 99 du 10.4.2019, p. 41-45)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision d’exécution (UE) 2018/142 de la Commission du 15 janvier 2018 modifiant la décision d’exécution 2014/762/UE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 25 du 30.1.2018, p. 40-48)

Décision d’exécution 2014/762/UE de la Commission du 16 octobre 2014 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union et abrogeant les décisions de la Commission 2004/277/CE, Euratom et 2007/606/CE, Euratom (JO L 320 du 6.11.2014, p. 1-45)

Veuillez consulter la version consolidée.

Document de travail des services de la Commission: Évaluation intérimaire du mécanisme de protection civile de l’Union (2014-2016) accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation intérimaire du mécanisme de protection civile de l’Union pour la période 2014-2016 (SWD(2017) 287 final du 30.8.2017)

dernière modification 24.04.2020

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