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Coopération régionale transfrontalière — Éligibilité à un financement
Coopération régionale transfrontalière — Éligibilité à un financement
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
Elle établit la liste des régions et des zones éligibles à un financement de l’Union européenne (UE) du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour mettre en œuvre des initiatives transfrontalières et transnationales de coopération territoriale européenne (CTE) pour 2014-2020.
POINTS CLÉS
Les régions et les zones concernées reçoivent un financement spécifiquement destiné à des projets impliquant une coopération avec des régions dans d’autres pays de l’UE. Les annexes dressent la liste des groupes de régions et de zones par objectif CTE:
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 18 juin 2014.
CONTEXTE
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision d’exécution 2014/388/UE de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 (JO L 183 du 24.6.2014, p. 75-134)
Les modifications successives apportés à la décision 2014/388/UE ont été intégrés au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 347 du 20.12.2013, p. 259-280)
Règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (JO L 77 du 15.3.2014, p. 11-26)
Règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27-43)
Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1-41)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 28.07.2017