Créer des systèmes de santé européens innovants dans l’intérêt des patients

Les innovations en matière de soins de santé peuvent contribuer à la santé et au bien-être des patients et du public en leur donnant accès à des produits, des services et des traitements innovants qui fonctionnent mieux, ou sont moins onéreux, que ceux qui existent déjà. Elles peuvent aussi avoir pour effet de renforcer l’efficacité de l’organisation, de la gestion et du suivi du travail au sein du secteur de la santé, et d’améliorer les conditions de travail du personnel. Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur ce sujet important.

ACTE

Conclusions du Conseil sur l’innovation dans l’intérêt des patients (2014/C 438/06) (JO C 438 du 6.12.2014, p. 12-15)

SYNTHÈSE

Les innovations en matière de soins de santé peuvent contribuer à la santé et au bien-être des patients et du public en leur donnant accès à des produits, des services et des traitements innovants qui fonctionnent mieux, ou sont moins onéreux, que ceux qui existent déjà. Elles peuvent aussi avoir pour effet de renforcer l’efficacité de l’organisation, de la gestion et du suivi du travail au sein du secteur de la santé, et d’améliorer les conditions de travail du personnel. Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur ce sujet important.

QUEL EST L’OBJET DES CONCLUSIONS?

Dans ses conclusions, le Conseil invite les gouvernements nationaux et la Commission européenne, conjointement ou séparément, à envisager de créer différents moyens d’encourager l’innovation médicale dans l’intérêt des patients.

POINTS CLÉS

Les gouvernements de l’Union européenne (UE) sont encouragés à:

• mettre au point une «approche fondée sur le cycle de vie» pour les médicaments innovants, qui comprendrait des avis scientifiques aux premiers stades du processus, des modèles de tarification et de remboursement et une évaluation de l’efficacité des nouveaux produits;
• mettre en œuvre la stratégie d’évaluation des technologies de la santé, en mettant l’accent sur la coopération à l’échelle de l’UE;
• partager les informations sur les prix et les coûts des nouveaux médicaments;
• examiner si la législation en vigueur sur les médicaments doit être amendée pour permettre aux patients d’accéder en temps voulu aux nouveaux médicaments.

Les pays de l’UE et la Commission sont conjointement invités à :

• envisager la possibilité d’accélérer l’autorisation de mise sur le marché des nouveaux médicaments, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité aux patients;
• partager leurs informations sur les initiatives permettant aux patients d’avoir accès très tôt aux nouveaux médicaments, y compris sur l’usage compassionnel * des médicaments non autorisés;
• déterminer si les politiques nationales de fixation des prix doivent tenir compte de la valeur ajoutée thérapeutique des nouveaux médicaments.

L’Union de l’innovation est une des sept mesures phares de la stratégie Europe 2020, la stratégie décennale de l’UE pour la croissance. Son objectif est d’utiliser des moyens innovants pour promouvoir la santé.

En 2011, elle a lancé un partenariat européen d’innovation pilote pour un vieillissement actif et en bonne santé, qui vise à prolonger de deux ans la durée moyenne de vie en bonne santé des Européens d’ici à 2020.

CONTEXTE

Le développement de médicaments innovants est un processus long et coûteux, qui comporte des risques financiers, ce qui peut expliquer des investissements insuffisants dans la recherche et le développement et, partant, la difficulté, pour les petites entreprises, de commercialiser de nouveaux produits.

TERMES CLÉS

* Usage compassionnel: traitement autorisant l’utilisation de médicaments non homologués. Les programmes d’usage compassionnel sont destinés aux patients qui souffrent d’une maladie pour lesquelles il n’existe aucune thérapie homologuée satisfaisante ou qui ne peuvent pas participer à un essai clinique. Ils visent à leur faciliter l’accès aux traitements en cours de développement.

dernière modification 08.05.2015