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Summaries of EU Legislation

Nomenclature statistique des activités économiques — NACE Révision 2.1

Date de la dernière révision:
28/02/2023
Date de création initiale:
05/10/2016
Document(s) résumé(s):
Auteur:
Office des publications de l’Union européenne
Organisme(s) responsable(s):
Eurostat

Nomenclature statistique des activités économiques — NACE Révision 2.1

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Règlement (CE) n° 1893/2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques

Règlement (UE) 2023/137 modifiant le règlement (CE) n° 1893/2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques

QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?

  • Le règlement (CE) n° 1893/2006 établit une nomenclature des activités économiques, dénommée NACE Rév. 2 (NACE Rév. 2), qui doit être utilisée dans l’ensemble de l’Union européenne (UE) afin de garantir la comparabilité des statistiques.
  • Le règlement (UE) 2023/137 met à jour la nomenclature NACE Rév. 2 afin de tenir compte des évolutions technologiques et économiques et de l’aligner sur d’autres nomenclatures économiques et sociales.

POINTS CLÉS

Le bon fonctionnement du marché unique exige des normes européennes pour la collecte, la transmission et la publication des statistiques nationales et européennes. Les entreprises, les institutions financières, les gouvernements et les autres opérateurs du marché unique ont ainsi accès à des données statistiques fiables et comparables.

Ces informations aident les entreprises à évaluer leur compétitivité et les institutions européennes à prévenir les distorsions de concurrence.

NACE Révision 2.1

Le règlement (CE) n° 1893/2006 définit une nomenclature hiérarchique à quatre chiffres des activités économiques, communément appelée NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) révision 2 (NACE Rév. 2), qui est cohérente avec la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique des Nations unies.

Le règlement (UE) 2023/137 spécifie la NACE Rév. 2 mise à jour 1, qui comprend quatre niveaux (sections, divisions, groupes et classes), chacun étant identifié par une lettre (sections) ou deux (divisions), trois (groupes) ou quatre (classes) chiffres.

Les 22 sections sont les suivantes:

  • agriculture, sylviculture et pêche;
  • industries extractives;
  • industrie manufacturière;
  • production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné;
  • approvisionnement en eau — assainissement, gestion des déchets et activités d’assainissement;
  • la construction;
  • commerce de gros et de détail;
  • transport et entreposage;
  • hébergement et restauration;
  • activités d’édition, de radiodiffusion et de production et distribution de contenu;
  • télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de services d’information;
  • activités financières et d’assurance;
  • activités immobilières;
  • activités spécialisées, scientifiques et techniques;
  • activités de services administratifs et de soutien;
  • administration publique et défense, et sécurité sociale obligatoire;
  • l’éducation;
  • santé humaine et action sociale;
  • arts, sports et loisirs;
  • autres activités de service;
  • activités des ménages en tant qu’employeurs et activités indifférenciées de production de biens et de services des ménages pour leur propre usage;
  • activités d’organisations et d’organismes extraterritoriaux.

Le comité d’experts nationaux du système statistique européen:

  • est responsable de la mise en œuvre et de la gestion de la NACE et veille à ce qu’elle soit appliquée de manière uniforme dans l’ensemble de l’UE;
  • assiste la Commission européenne et est présidée par elle;
  • traite les questions liées au système de nomenclature, telles que l’interprétation, les modifications, la coordination, la rédaction de notes explicatives, l’élaboration de lignes directrices et la coopération avec les organisations internationales.

Cette législation:

  • ne s’applique qu’à l’utilisation de la classification à des fins statistiques;
  • n’oblige pas les États membres de l’UE à collecter, publier ou fournir des données.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

  • Le règlement (CE) n° 1893/2006 introduisant la NACE Rév. 2 s’applique depuis le ;
  • Le règlement (UE) 2023/137 est entré en vigueur le , redéfinissant certains aspects de la classification, et commencera à s’appliquer à la transmission des données de manière progressive (en fonction du domaine statistique) à partir du jusqu’au .

CONTEXTE

Le règlement (CEE) n° 3037/90 (et ses modifications ultérieures) établit la NACE Rév. 1 (Rév. 1.1). Bien que le règlement soit toujours en vigueur, il n’est plus utilisé dans la pratique, car la NACE Rév. 1 (Rév. 1.1) a été remplacée par la NACE Rév. 2 (Rév. 2.1). Le règlement (CEE) n° 3037/90 ne présente donc qu’un intérêt historique.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) N° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du , p. 1-39).

Les modifications successives du règlement (CE) no 1893/2006 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 19 du , p. 5-42).

dernière modification

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