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Bien vivre dans les limites de notre planète: 7e PAE (2014-2020)

Bien vivre dans les limites de notre planète: 7e PAE (2014-2020)

Le 7e programme d’action pour l’environnement (PAE) constituera le fil conducteur des politiques environnementales européennes jusqu’en 2020. Le nouveau programme identifie neuf objectifs prioritaires et définit la vision à long terme des objectifs de l’Union européenne (UE) pour 2050.

ACTE

Décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète»

SYNTHÈSE

Obéissant au principe directeur à long terme selon lequel, «en 2050, nous vivons bien, dans les limites écologiques de notre planète», le 7e programme d’action pour l’environnement identifie trois domaines d’action prioritaire pour l’UE.

1.

Capital naturel

Pour ce domaine d’action, l’accent est placé sur la protection, la conservation et l’amélioration des sols fertiles, des terres productives et des mers, de l’eau douce et de l’air pur, ainsi que sur la biodiversité qui forme la base de ce capital naturel. Le PAE contraint l’UE et les États membres à accélérer la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020 en matière de biodiversité et du programme de sauvegarde des ressources hydriques de l’Europe.

2.

Économie efficace dans l’utilisation des ressources

Pour faire de l’UE une économie à faibles émissions de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources, le PAE exige:

la mise en œuvre intégrale du paquet «Climat et énergie» pour atteindre les objectifs «20/20/20» et un accord portant sur les prochaines étapes de son action pour le climat au-delà de 2020;

des améliorations significatives de la performance environnementale des produits pendant le cycle de leur vie;

des réductions de l’incidence sur l’environnement de la consommation, comprenant des problématiques telles que la réduction des déchets alimentaires et la durabilité de la biomasse.

Une attention particulière est également accordée à la transformation des déchets en ressources et aux efforts réalisés en vue de parvenir à une utilisation plus rationnelle de nos ressources en eau.

3.

Un environnement sain pour des personnes en bonne santé

Cette priorité couvre les défis en matière de santé et de bien-être humains, tels que la pollution atmosphérique, le bruit excessif et les produits chimiques. Dans le cadre du PAE, toutes les parties conviennent:

d’actualiser la législation relative à la qualité de l’air et au bruit;

d’améliorer la mise en œuvre de la législation relative à l’eau potable et aux eaux de baignade;

de lutter contre les produits chimiques dangereux, y compris les nanomatériaux, les produits chimiques qui interfèrent avec le système endocrinien et les produits liés, dans le cadre d’une approche stratégique plus large en vue d’un environnement non toxique.

CADRE DE RÉFÉRENCE

Les objectifs prioritaires du PAE no 4 à no 7 visent à aider l’Europe à atteindre les trois premiers objectifs par le biais:

d’une meilleure mise en œuvre de la législation;

d’une meilleure information en améliorant les connaissances;

d’investissements accrus et mieux réfléchis dans les politiques environnementales et climatologiques;

d’une intégration complète des exigences et des considérations d’ordre environnemental dans d’autres politiques.

Les deux derniers objectifs prioritaires du programme sont:

des villes durables;

la résolution des problèmes internationaux (environnementaux et climatologiques).

Le 7e PAE est entré en vigueur en janvier 2014. Il est maintenant de la responsabilité des institutions de l’UE et des États membres de s’assurer qu’il est mis en œuvre et que les objectifs prioritaires fixés seront atteints en 2020.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision no 1386/2013/UE

17.1.2014

-

JO L 354 du 28.12.2013

dernière modification 04.07.2014

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