Stratégie de l’UE pour réduire les émissions de CO₂ liées aux activités de transport maritime

L’Union européenne (UE) a élaboré un ambitieux programme de lutte contre le changement climatique. À l’heure actuelle, tous les secteurs du transport, à l’exception du secteur des transports maritimes internationaux, contribuent à la réalisation des objectifs fixés par l’UE. Des actions ont été engagées afin que le transport maritime apporte, lui aussi, sa contribution.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Prise en compte des émissions du secteur des transports maritimes dans les mesures de réduction des gaz à effet de serre de l’Union [COM(2013) 479 final du 28 juin 2013]

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) a élaboré un ambitieux programme de lutte contre le changement climatique. À l’heure actuelle, tous les secteurs du transport, à l’exception du secteur des transports maritimes internationaux, contribuent à la réalisation des objectifs fixés par l’UE. Des actions ont été engagées afin que le transport maritime apporte, lui aussi, sa contribution.

OBJET DE LA COMMUNICATION

L’UE souligne qu’elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports maritimes et qu’elle prend elle-même des initiatives en la matière en parallèle. La communication définit une approche graduelle destinée à inclure le secteur des transports maritimes dans l’objectif général de réduction des émissions de GES de l’UE.

POINTS CLÉS

Cette approche graduelle consiste en trois étapes.

• 1.

  La mise en place d’un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions (MRV) efficace. Ce système permettrait de disposer de données fiables sur les émissions de GES du transport maritime. Les armateurs auraient le choix entre les différentes méthodologies fiables à leur disposition. Une proposition de règlement établit le champ d’application et les caractéristiques opérationnelles d’un tel système.

• 2.

  La définition d’objectifs de réduction intermédiaires. Une législation existe déjà pour tous les autres secteurs industriels et types de transport dans le but d’atteindre l’objectif de l’UE de réduction des émissions de GES d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Le champ d’application de la législation pourrait être élargi au transport maritime. Le livre blanc sur les transports de 2011 fixe un objectif de réduction des émissions de 40 % (et si possible de 50 %) par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2050, objectif ambitieux que le secteur des transports maritimes cherche à atteindre.

• 3.

  L’application de mesures fondées sur le marché (MFM). Ces mesures pourraient exiger d’un navire qu’il alimente un fonds de compensation ou qu’il échange des quotas dans le cadre d’un système d’échange de quotas d’émission de l’UE, en fonction du niveau d’émissions qu’il génère.

CONTEXTE

Les émissions de GES du transport maritime représentent 4 % des émissions de GES de l’UE, mais elles devraient toutefois sensiblement augmenter à l’avenir - sans doute de 50 % d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 2010. Une réduction de ces émissions contribuera non seulement à lutter contre le changement climatique, mais également à réduire la consommation de carburant et les coûts d’exploitation des navires.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne sur la réduction des émissions du secteur maritime.

ACTES LIÉS

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n^o 525/2013 [COM(2013) 480 final du 28 juin 2013]

dernière modification 19.03.2015