La stratégie d’élargissement 2015

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication [COM(2015) 611 final] – La stratégie d’élargissement de l’UE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Chaque année, la Commission européenne adopte son «Paquet élargissement» constitué de documents expliquant sa politique d’élargissement de l’UE.

Le paquet comprend le document de stratégie pour l’élargissement qui énonce la marche à suivre et fait état des progrès réalisés par chaque pays candidat et chaque pays candidat potentiel. Le document de stratégie est accompagné de rapports détaillés concernant chacun des pays.

POINTS CLÉS

Outre la stratégie globale, le paquet comprend les rapports suivants, exposant les progrès accomplis par chaque pays candidat et candidat potentiel au cours de l’année précédente et énonçant les lignes directrices des priorités en matière de réformes:

• Rapport 2015 sur le Monténégro
• Rapport 2015 sur l’ancienne République yougoslave de Macédoine
• Rapport 2015 sur l’Albanie
• Rapport 2015 sur la Serbie
• Rapport 2015 sur la Turquie
• Rapport 2015 sur la Bosnie-Herzégovine
• Rapport 2015 sur le Kosovo *

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

CONTEXTE

• Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page «Vérifier le statut actuel» sur le site de la Commission européenne.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La stratégie d’élargissement de l’UE [COM(2015) 611 final du 10.11.2015]

ACTES LIÉS

Document de travail des services de la Commission – Rapport 2015 sur le Monténégro, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La stratégie d’élargissement de l’UE [SWD(2015) 210 final du 10.11.2015]

Document de travail des services de la Commission – Rapport 2015 sur la Serbie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La stratégie d’élargissement de l’UE [SWD(2015) 211 final du 10.11.2015]

Document de travail des services de la Commission – Rapport 2015 sur l’ancienne République yougoslave de Macédoine, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La stratégie d’élargissement de l’UE [SWD(2015) 212 final du 10.11.2015]

Document de travail des services de la Commission – Rapport 2015 sur l’Albanie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La stratégie d’élargissement de l’UE [SWD(2015) 213 final du 10.11.2015]

Document de travail des services de la Commission – Rapport 2015 sur la Bosnie-Herzégovine, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La stratégie d’élargissement de l’UE [SWD(2015) 214 final du 10.11.2015]

Document de travail des services de la Commission – Rapport 2015 sur le Kosovo *, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La stratégie d’élargissement de l’UE [SWD(2015) 215 final du 10.11.2015]

Document de travail des services de la Commission – Rapport 2015 sur la Turquie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La stratégie d’élargissement de l’UE [SWD(2015) 216 final du 10.11.2015]

dernière modification 19.07.2016