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Décision (UE) 2022/50 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/004 ES/Aragón automotive

En vigueur

Numéro CELEX:
32022D0050
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/12/2021; Date d'adoption

Décision (UE) 2022/51 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/002 IT/Air Italy

En vigueur

Numéro CELEX:
32022D0051
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/12/2021; Date d'adoption

Décision (UE) 2022/49 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie eu égard à la série de tremblements de terre qui se sont produits à partir du 28 décembre 2020

En vigueur

Numéro CELEX:
32022D0049
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/12/2021; Date d'adoption

Décision (UE) 2022/48 du Parlement europeen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/003 IT Porto Canale

En vigueur

Numéro CELEX:
32022D0048
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/12/2021; Date d'adoption

Décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2021 relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/81/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D2316
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/12/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/2282 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/80/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2282
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/12/2021; date de signature

Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/54/2021/REV/2

En vigueur

Numéro CELEX:
32021L2167
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
24/11/2021; date de signature

Décision (UE) 2021/2159 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/001 ES/País Vasco metal

En vigueur

Numéro CELEX:
32021D2159
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/11/2021; Date d'adoption

Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013

PE/65/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2116
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/12/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013

PE/64/2021/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R2115
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
02/12/2021; date de signature
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