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Publications récentes – Législation

Requête: (DTS = 3 OR 4) AND (XC >= TODAY - 14 DAYS) ORDER BY XC DESC, Langue de recherche: Français
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Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union

C/2023/8233

Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports
Date du document:
29/11/2023

Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité

PE/27/2023/REV/1

Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/11/2023; date de signature

Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 de la Commission du 28 novembre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé GHC Chlor

C/2023/8024

Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
28/11/2023; Date d'adoption

Le titre de ce document n’existe pas en français.Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Forme:
Rectificatif
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Date du document:
30/11/2023; date de publication

Le titre de ce document n’existe pas en français.Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Forme:
Rectificatif
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/11/2023; date de publication

Décision (PESC) 2023/2690 du Comité Politique et de Sécurité du 28 novembre 2023 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/4/2023)

ST/15185/2023/INIT

Forme:
Décision
Auteur:
Comité politique et de sécurité
Date du document:
28/11/2023; Date d'adoption

Le titre de ce document n’existe pas en français.Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Forme:
Rectificatif
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Date du document:
30/11/2023; date de publication

Directive (UE) 2023/2661 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

PE/35/2023/REV/1

Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
22/11/2023; date de signature

Le titre de ce document n’existe pas en français.Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Forme:
Rectificatif
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Date du document:
30/11/2023; date de publication

Le titre de ce document n’existe pas en français.Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Forme:
Rectificatif
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
30/11/2023; date de publication
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