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Publications récentes – Jurisprudence de l'UE

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Conclusions de l'avocat général Mme E. Sharpston, présentées le 21 juin 2018.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:482
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Ce document n’existe pas en français.

Opinion of Advocate General Bobek delivered on 21 June 2018.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:487
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Conclusions de l'avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 21 juin 2018.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:479
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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 juin 2018.
Petronas Lubricants Italy SpA contre Livio Guida.
Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (CE) no 44/2001 – Compétence en matière de contrats individuels de travail – Article 20, paragraphe 2 – Employeur attrait devant les tribunaux de l’État membre où il a son domicile – Demande reconventionnelle de l’employeur – Détermination de la juridiction compétente.
Affaire C-1/17.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:478
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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 juin 2018.
Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (UE) no 650/2012 – Article 4 – Compétence générale d’une juridiction d’un État membre pour statuer sur l’ensemble d’une succession – Réglementation nationale régissant la compétence internationale en matière d’établissement de certificats successoraux nationaux – Certificat successoral européen.
Affaire C-20/17.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:485
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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 juin 2018.
Fidelity Funds e.a. contre Skatteministeriet.
Renvoi préjudiciel – Libre circulation des capitaux et liberté des paiements – Restrictions – Imposition des dividendes versés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) – Dividendes versés par des sociétés résidentes d’un État membre à des OPCVM non-résidents – Exonération des dividendes versés par des sociétés résidentes d’un État membre à des OPCVM résidents – Justifications – Répartition équilibrée du pouvoir d’imposition entre les États membres – Cohérence du régime fiscal – Proportionnalité.
Affaire C-480/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:480
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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 juin 2018.
République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation – Décision (UE) 2015/1814 – Détermination de la base juridique – Prise en compte des effets de l’acte – Absence – Article 192, paragraphe 1, TFUE – Article 192, paragraphe 2, premier alinéa, sous c), TFUE – Mesures affectant sensiblement le choix d’un État membre entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique – Principe de coopération loyale – Article 15 TUE – Compétences du Conseil européen – Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime – Principe de proportionnalité – Analyse d’impact.
Affaire C-5/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:483
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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 juin 2018.
Commission européenne contre République de Malte.
Manquement d’État – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Capture et détention d’individus vivants – Espèces appartenant à la famille des fringillidés – Interdiction – Régime dérogatoire national – Pouvoir de dérogation des États membres – Conditions.
Affaire C-557/15.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:477
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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 juin 2018.
Pfizer Ireland Pharmaceuticals, Operations Support Group contre Orifarm GmbH.
Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle et industrielle – Droit des brevets – Actes d’adhésion à l’Union européenne de 2003, de 2005 et de 2012 – Mécanisme spécifique – Applicabilité aux importations parallèles – Règlement (CE) no 469/2009 – Produit protégé par un certificat complémentaire de protection dans un État membre et commercialisé par le titulaire du brevet de base dans un autre État membre – Épuisement des droits de propriété intellectuelle et industrielle – Absence d’un brevet de base dans les nouveaux États membres – Règlement (CE) no 1901/2006 – Prorogation de la période de protection.
Affaire C-681/16.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:484
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Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 juin 2018.
Carrera Brands Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale Carrera – Déclaration de déchéance partielle.
Affaire C-35/18 P.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2018:436

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