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Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/55/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32018R1999
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/12/2018; date de signature

EXAMEN DES OBJECTIFS DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR 1990 ET DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT DES ETATS MEMBRES (Communication de la Commission au Conseil)

COM/1981/064 final

Numéro CELEX:
51981DC0064
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
23/02/1981

Communication de la Commission - Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires

/* COM/97/0599 final */

Numéro CELEX:
51997DC0599
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne, DG17
Date du document:
26/11/1997

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LE GAZ NATUREL

COM/1984/0120 final

Numéro CELEX:
51984DC0120
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
13/04/1984

POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE DANS LE SECTEUR DU BATIMENT (Communication de la Commission au Conseil)

COM/1984/0614 final

Numéro CELEX:
51984DC0614
Forme:
Communication
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
13/11/1984

Avis du Comité économique et social sur «Le Partenariat économique transatlantique»

Numéro CELEX:
51998IE1164
Forme:
Avis d’initiative
Auteur:
Comité économique et social européen
Date du document:
10/09/1998; date du vote

PROGRAMME ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

COM/1979/0527 final

Numéro CELEX:
51979XC0527
Forme:
Note
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
04/10/1979

Livre Vert - Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique

/* COM/2000/0769 final */

Numéro CELEX:
52000DC0769
Forme:
Livre vert
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
29/11/2000
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