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Règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/41/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0947
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/06/2021; date de signature

Règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers

PE/68/2018/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R0287
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/02/2019; date de signature

Règlement (UE) n ° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers

En vigueur

Numéro CELEX:
32012R1219
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
12/12/2012

Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

En vigueur

Numéro CELEX:
32009L0038
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/05/2009

Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs

En vigueur

Numéro CELEX:
32002L0014
Forme:
Directive
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
11/03/2002

Règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil du 15 septembre 2021 instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)

PE/67/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R1529
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
15/09/2021; date de signature

Règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

PE/11/2021/INIT

En vigueur

Numéro CELEX:
32021R0697
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
29/04/2021; date de signature

Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

PE/74/2019/REV/1

En vigueur

Numéro CELEX:
32019R1753
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
23/10/2019; date de signature

Règlement (UE) 2015/941 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R0941
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/06/2015; Date d'adoption

Règlement (UE) 2015/940 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part

En vigueur

Numéro CELEX:
32015R0940
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
09/06/2015; Date d'adoption
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